Au Maroc, la pension alimentaire (nafaqa) après divorce est régie principalement par le Code de la famille (Moudawana), articles 187 à 205.

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I. Comment se calcule la pension alimentaire ?

Il n’existe pas de barème fixe légal.
Le juge fixe le montant au cas par cas, selon plusieurs critères légaux.

✅ 1. Éléments pris en compte (Article 189 Moudawana)

Le juge tient compte :

1. Des ressources du père (revenus réels, patrimoine, niveau de vie)
2. Des charges du débiteur
3. Du niveau de vie antérieur de l’enfant
4. Du coût de la vie
5. Des besoins de l’enfant

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✅ 2. Ce que couvre la pension alimentaire

La pension pour enfant comprend :

• Nourriture
• Habillement
• Soins médicaux
• Scolarité
• Logement (ou contribution au logement)

⚖️ Elle est distincte :

• Des frais exceptionnels (opérations médicales, études privées élevées…)
• Du logement attribué à la mère gardienne
• De la pension de l’ex‑épouse (si due)

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✅ 3. Méthode pratique utilisée par les tribunaux

En pratique, le juge :

1. Examine :

   • Fiches de paie
   • Déclarations fiscales
   • Attestation CNSS
   • Enquête sociale si nécessaire

2. Évalue les charges du père (crédits, autres enfants…)

3. Peut ordonner une expertise financière ou enquête sociale

📌 En l’absence de justificatifs, le juge peut estimer les revenus selon :

• Le train de vie
• La profession
• Les signes extérieurs de richesse

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II. Révision de la pension (Hausse ou baisse)

La pension peut être révisée à tout moment si des circonstances nouvelles apparaissent
(Article 192 Moudawana).

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✅ A. Révision à la hausse

Demandée si :

• Augmentation des revenus du père
• Augmentation des besoins de l’enfant (ex : passage au collège/lycée/études supérieures)
• Inflation / hausse du coût de la vie
• Maladie de l’enfant
• Amélioration notable de la situation financière du père

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✅ B. Révision à la baisse

Demandée si :

• Perte d’emploi
• Baisse significative et prouvée des revenus
• Maladie ou incapacité du père
• Nouvelle charge familiale importante
• Situation financière grave et justifiée

⚠️ La simple volonté de payer moins n’est pas suffisante.
La baisse doit être réelle, durable et prouvée.

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III. Procédure de révision

1. Dépôt d’une requête devant le tribunal de la famille
2. Production de justificatifs
3. Enquête éventuelle
4. Nouveau jugement

⏳ La modification n’est applicable qu’à partir de la date du jugement (pas rétroactive sauf cas particulier).

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IV. Points importants

• La pension est prioritaire sur les autres dettes personnelles.
• Le non‑paiement peut entraîner :
  • Exécution forcée
  • Saisie sur salaire
  • Poursuites pénales pour abandon de famille (art. 480 Code pénal)
• La pension de l’enfant continue :
  • Jusqu’à la majorité (18 ans)
  • Au‑delà s’il poursuit des études ou est incapable de subvenir à ses besoins

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Conclusion

Le montant est déterminé selon :

🔎 Besoins de l’enfant + capacité financière réelle du père + circonstances économiques

Toute modification nécessite un changement sérieux et prouvé de situation.

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Si vous le souhaitez, je peux vous donner :

• Un exemple chiffré concret
• La procédure exacte pour introduire une demande de révision
• Les risques en cas de non‑paiement
• Les droits spécifiques de la mère gardienne

Dites-moi votre situation.