Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 10 avril 2009 fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 10 avril 2009 fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects
Article premier : Les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects sont fixés au tableau annexé au présent arrêté.
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