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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d'assurance — article 15

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RéférenceArticle 15
Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d'assurance
Date27/12/2004
LangueFrançais
Code
2240-04
Type de texte
arrete
Date du Bulletin officiel
17/02/2005
Document protégéma00_fc592cb1985ce589f4cc41a53e21072e
Extrait public

Le contrat d'assurance de groupe doit prévoir les mécanismes régissant les droits

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