Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 32 bis
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RéférenceArticle 32 bis
Instrument / juridictionCirculaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit
Les dispositions de la présente circulaire s'entendent sans préjudice des avis conformes du Conseil Supérieur des Ouléma au titre des opérations des banques et fenêtres participatives.
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