Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 17
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RéférenceArticle 17
Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit
Les fonds propres additionnels sont constitués des éléments énumérés à l'article 18 ci-après, après déduction de ceux énumérés à l'article 19 ci- dessous.
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