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Circulaire n°4/G/10 du 12 mai 2010 relative aux intérêts applicables aux opérations de crédit — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionCirculaire n°4/G/10 du 12 mai 2010 relative aux intérêts applicables aux opérations de crédit

Date12/05/2010

LangueFrançais

Code: 4/G/10
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_2c3fc0902200c40873aa9621dce770e5

Extrait public

Dans le cadre du système d'indexation dont le calcul se base sur les variations des taux moyens pondérés des bons du Trésor, émis par voie d'adjudication sur le marché primaire, les variations des taux de référence sont calculées…

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