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Source juridique marocaine vérifiée

Code de procédure civile — article 439

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Extrait public

L'exécution a lieu dans les conditions prévues aux articles 433 et 434; toutefois, le greffe de la juridiction dont émane la décision peut donner délégation au greffe de la circonscription judiciaire dans laquelle l'exécution doit être…

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