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Code de procédure civile — article 69

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RéférenceArticle 69

Instrument / juridictionCode de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_bd58b6105129d94e87ab71f71f66fa69

Extrait public

Le juge peut, en outre, entendre, au cours de sa visite, les personnes qu'il désigne et faire en leur présence les opérations qu'il juge utiles.

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