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Code du travail — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_4610b437f188c625fa76d1ae42c7141b

Extrait public

Il est interdit de réquisitionner les salariés pour exécuter un travail forcé ou contre leur gré.

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