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Code du travail — article 261

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RéférenceArticle 261

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_24a2a6cdb1a9f9b5cff2da56a4b79cbf

Extrait public

Par dérogation aux dispositions de l'article 1248 du dahir formant Code des obligations et contrats, le salarié bénéficie du privilège de

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