KANOUN / 00 / Code du travail / 289
Code du travail — article 289 Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
Référence Article 289
Instrument / juridiction Code du travail
Date 04/07/2005
Langue Français
Code 6.FR.Code du travail
Type de texte code
Date du Bulletin officiel 04/07/2005 Matières associées Droit du travail Document protégé ma00_5f60274a9cd8d7e46a8fdd3a6d2f8349
Extrait public L'employeur doit informer les salariés des dispositions légales concernant la protection des dangers que peuvent constituer les machines.
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