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Code du travail — article 467

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RéférenceArticle 467

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_706f0d10ef35d8fba611d914f9708334

Extrait public

Le comité d'entreprise se réunit une fois tous les six mois et chaque fois que cela s'avère nécessaire.

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