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Dahir portant loi du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte formant code de procédure civile — article 133

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RéférenceArticle 133
Instrument / juridictionDahir portant loi du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte formant code de procédure civile
Date28/09/1974
LangueFrançais
Code
Est approuvé le texte formant code de procédure civile
Type de texte
code
Document protégéma00_259f269173462a3fa7e9f01f1dded079
Extrait public

La partie opposante qui se laisserait juger une seconde fois par défaut n'est pas reçue à former une nouvelle opposition.

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