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Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 88

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RéférenceArticle 88

Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 24-96
Type de texte: loi

Document protégéma00_d22afb06ffd920aa3415044c34a77127

Extrait public

Outre les officiers et agents de la police judiciaire, les employés de l'administration ou Barid AIMaghrib,

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