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Loi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales — article 48

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RéférenceArticle 48

Instrument / juridictionLoi n° 28-13 relative aux recherches biomédicales

Date20/08/2015

LangueFrançais

Code: 28-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/08/2015

Document protégéma00_c766300fefd1628c12738475c0756a51

Extrait public

Un organisme de recherche sous contrat est un

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