Loi n° 52-05 portant code de la route — article 96
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RéférenceArticle 96
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
L'administration prononce la suspension du permis de conduire pour une durée qui ne peut dépasser trois mois pour la première fois et six mois en cas de récidive, à l'encontre de tout conducteur de véhicule qui assure le transport de…
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