Loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 53
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RéférenceArticle 53
Instrument / juridictionLoi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
La Banque produit annuellement à la cour des comptes ses propres comptes ainsi que ceux des organismes de prévoyance sociale de son personnel, dans les formes prévues par la législation en vigueur.
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