Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces — article 121
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RéférenceArticle 121
Instrument / juridictionLoi organique n° 112-14 relative aux préfectures et aux provinces
Les ressources humaines exerçant dans l'administration de la préfecture ou de la province, de leurs groupements et des groupements des collectivités territoriales sont régies par les dispositions d'un statut particulier des fonctionnaires…
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