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Droit des sociétés

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Cour de cassation - 10/09/2008 - 692/3/1/20081113 · 10/09/2008عدم قبول الطعن, تمثيل الشركة في حالة التصفية, تصفية قضائية, تجريد المدين, السنديك, Syndic de liquidation, Représentation de la société en liquidation, Liquidation judiciaire, Irrecevabilité du pourvoi en cassation, Dépossession du débiteurOuvrir la référence →
Cour de cassation - 23/02/2005 - 4083/03542 · 23/02/2005Saisie conservatoire sur le bien appartenant à un associé (Oui), Obligation de paiement à concurrence des apports, Créance sur la SARL, AssociésOuvrir la référence →
Tribunal de première instance - 21/02/2020 - 3559/1201/2019131 · 21/02/2020Société anonyme à responsabilité limitée, Jugement de condamnation définitif, Insolvabilité de la société, Condamnation des associés à concurrence de leurs apportsOuvrir la référence →