Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1158-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LA MADRAGUE DU GHARB sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « GHARB » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5
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RéférenceArticle 5
Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1158-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LA MADRAGUE DU GHARB sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « GHARB » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1158-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LA MADRAGUE DU GHARB sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « GHARB » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5 | KANOUN