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Droit des sociétés

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  1. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1150-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AL MADRABA DEL SUR sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « KENITRA 2 » — article 1Article 1 · 20/04/2016La société « AL MADRABA DELOuvrir la référence →
  2. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1150-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AL MADRABA DEL SUR sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « KENITRA 2 » — article 2Article 2 · 20/04/2016Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  3. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1150-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AL MADRABA DEL SUR sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « KENITRA 2 » — article 3Article 3 · 20/04/2016Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  4. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1150-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AL MADRABA DEL SUR sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « KENITRA 2 » — article 4Article 4 · 20/04/2016Est annexé au présent arrêté conjoint,Ouvrir la référence →
  5. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1150-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AL MADRABA DEL SUR sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « KENITRA 2 » — article 5Article 5 · 20/04/2016Le présent arrêté conjoint sera publié au BulletinOuvrir la référence →
  6. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1154-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « IKOVAZ sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 20/04/2016immatriculée au registre de commerce de Larache sous leOuvrir la référence →
  7. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1154-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « IKOVAZ sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 2Article 2 · 20/04/2016Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  8. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1154-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « IKOVAZ sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3Article 3 · 20/04/2016Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  9. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1154-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « IKOVAZ sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4Article 4 · 20/04/2016Est annexé au présent arrêté conjoint,Ouvrir la référence →
  10. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1154-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « IKOVAZ sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5Article 5 · 20/04/2016Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  11. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1155-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « MADRABAT DEL ATLANTICO sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « JOLOT » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 20/04/2016ATLANTICO sarl » immatriculée au registre de commerce deOuvrir la référence →
  12. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1155-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « MADRABAT DEL ATLANTICO sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « JOLOT » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 2Article 2 · 20/04/2016Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  13. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1155-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « MADRABAT DEL ATLANTICO sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « JOLOT » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3Article 3 · 20/04/2016Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portant.Ouvrir la référence →
  14. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1155-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « MADRABAT DEL ATLANTICO sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « JOLOT » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4Article 4 · 20/04/2016Est annexé au présent arrêté conjoint,Ouvrir la référence →
  15. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1155-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « MADRABAT DEL ATLANTICO sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « JOLOT » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5Article 5 · 20/04/2016le présent arrêté conjoint sera publié au BulletinOuvrir la référence →
  16. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1158-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LA MADRAGUE DU GHARB sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « GHARB » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 20/04/2016DU GHARB sarl » immatriculée au registre de commerce deOuvrir la référence →
  17. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1158-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LA MADRAGUE DU GHARB sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « GHARB » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 2Article 2 · 20/04/2016Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  18. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1158-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LA MADRAGUE DU GHARB sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « GHARB » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3Article 3 · 20/04/2016Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  19. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1158-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LA MADRAGUE DU GHARB sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « GHARB » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4Article 4 · 20/04/2016Est annexé au présent arrêté conjoint,Ouvrir la référence →
  20. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1158-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LA MADRAGUE DU GHARB sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « GHARB » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5Article 5 · 20/04/2016Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  21. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1159-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA 2 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 1Article 1 · 20/04/2016La société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » immatriculée au registre de commerce de Tanger sous le numéro 1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de madrague…Ouvrir la référence →
  22. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1159-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA 2 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 2Article 2 · 20/04/2016Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  23. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1159-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA 2 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 3Article 3 · 20/04/2016Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  24. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1159-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA 2 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 4Article 4 · 20/04/2016Est annexé au présent arrêté conjoint,Ouvrir la référence →
  25. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1159-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA 2 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 5Article 5 · 20/04/2016Le présent arrêté conjoint sera publié au BulletinOuvrir la référence →
  26. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1153-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « CONGELAY sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 1Article 1 · 20/04/2016immatriculée au registre de commerce de Larache sous leOuvrir la référence →
  27. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1153-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « CONGELAY sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 2Article 2 · 20/04/2016Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  28. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1153-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « CONGELAY sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 3Article 3 · 20/04/2016Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  29. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1153-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « CONGELAY sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 4Article 4 · 20/04/2016Est annexé au présent arrêté conjoint,Ouvrir la référence →
  30. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1153-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « CONGELAY sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 5Article 5 · 20/04/2016Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  31. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1156-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 20/04/2016La société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » immatriculée au registre de commerce de Tanger sous le numéro 1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de madrague…Ouvrir la référence →
  32. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1156-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 2Article 2 · 20/04/2016Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  33. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1156-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3Article 3 · 20/04/2016Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  34. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1156-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4Article 4 · 20/04/2016Est annexé au présent arrêté conjoint,Ouvrir la référence →
  35. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1156-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5Article 5 · 20/04/2016Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  36. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 34-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « PACIFIC MOULES Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Pacific Moules » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 05/01/2023Sarl » immatriculée au registre de commerce d'Agadir sousOuvrir la référence →
  37. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 34-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « PACIFIC MOULES Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Pacific Moules » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 2Article 2 · 05/01/20232.- Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  38. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 34-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « PACIFIC MOULES Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Pacific Moules » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3Article 3 · 05/01/2023Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  39. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 34-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « PACIFIC MOULES Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Pacific Moules » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4Article 4 · 05/01/2023L'extrait de la convention n° 2022/SMA/361Ouvrir la référence →
  40. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 34-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « PACIFIC MOULES Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Pacific Moules » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5Article 5 · 05/01/2023Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  41. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 36-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « N.S MARINE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « N.S Marine » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 05/01/2023La société «< N.S MARINE Sarl >>Ouvrir la référence →
  42. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 36-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « N.S MARINE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « N.S Marine » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 2Article 2 · 05/01/20232.- Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  43. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 36-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « N.S MARINE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « N.S Marine » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3Article 3 · 05/01/2023Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  44. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 36-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « N.S MARINE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « N.S Marine » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4Article 4 · 05/01/2023L'extrait de la convention n° 2022/SMA/350Ouvrir la référence →
  45. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 36-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « N.S MARINE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « N.S Marine » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5Article 5 · 05/01/2023Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  46. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 3660-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «SEA GATE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Gate Conchyliculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 30/12/2022La société «<SEA GATE Sarl AU»>,Ouvrir la référence →
  47. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 3660-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «SEA GATE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Gate Conchyliculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 2Article 2 · 30/12/20222-Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  48. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 3660-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «SEA GATE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Gate Conchyliculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3Article 3 · 30/12/20223 - Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portantOuvrir la référence →
  49. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 3660-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «SEA GATE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Gate Conchyliculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4Article 4 · 30/12/20224 L'extrait de la convention n° 2022/DOE/379Ouvrir la référence →
  50. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 3660-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «SEA GATE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Gate Conchyliculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5Article 5 · 30/12/20225 Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  51. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 39-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « FIRMAPESCA Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Firmapesca » — article 1Article 1 · 05/01/2023immatriculée au registre de commerce d'Agadir sous le numéroOuvrir la référence →
  52. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 39-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « FIRMAPESCA Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Firmapesca » — article 2Article 2 · 05/01/2023Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  53. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 39-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « FIRMAPESCA Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Firmapesca » — article 3Article 3 · 05/01/2023Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  54. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 39-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « FIRMAPESCA Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Firmapesca » — article 4Article 4 · 05/01/2023L'extrait de la convention n° 2022/SMA/370Ouvrir la référence →
  55. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 39-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « FIRMAPESCA Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Firmapesca » — article 5Article 5 · 05/01/2023Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  56. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 695-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquatype-Ecloserie» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 18/03/2024La société «AQUA TYPE Sarl»>,Ouvrir la référence →
  57. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 695-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquatype-Ecloserie» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 2Article 2 · 18/03/2024Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  58. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 695-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquatype-Ecloserie» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3Article 3 · 18/03/2024Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  59. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 695-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquatype-Ecloserie» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4Article 4 · 18/03/2024L'extrait de la convention n° 2023/DOE/517Ouvrir la référence →
  60. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 695-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquatype-Ecloserie» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5Article 5 · 18/03/2024Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  61. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°3659-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «SEA GATE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Gate Algoculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 30/12/2022La société «<SEA GATE Sarl AU»>,Ouvrir la référence →
  62. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°3659-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «SEA GATE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Gate Algoculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 2Article 2 · 30/12/20222-Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  63. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°3659-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «SEA GATE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Gate Algoculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3Article 3 · 30/12/20223-Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portantOuvrir la référence →
  64. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°3659-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «SEA GATE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Gate Algoculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4Article 4 · 30/12/20224 - L'extrait de la convention n° 2022/DOE/380Ouvrir la référence →
  65. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°3659-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «SEA GATE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Gate Algoculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5Article 5 · 30/12/20225 Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  66. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°3661-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «FILET CASABLANCAIS Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Filet Casablancais Algue» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 30/12/2022CASABLANCAIS Sarl AU», immatriculée au registre deOuvrir la référence →
  67. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°3661-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «FILET CASABLANCAIS Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Filet Casablancais Algue» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 2Article 2 · 30/12/20222-Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  68. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°3661-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «FILET CASABLANCAIS Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Filet Casablancais Algue» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3Article 3 · 30/12/20223 Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  69. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°3661-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «FILET CASABLANCAIS Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Filet Casablancais Algue» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4Article 4 · 30/12/20224 L'extrait de la convention n° 2022/DOE/376Ouvrir la référence →
  70. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°3661-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «FILET CASABLANCAIS Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Filet Casablancais Algue» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5Article 5 · 30/12/20225 Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  71. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°760-24 du 15 ramadan 1445 (26 mars 2024) autorisant la société «AIN BAIDA AQUACULTURE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Ain Baida Aquaculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 1Article 1 · 26/03/2024AQUACULTURE Sarl», immatriculée au registre deOuvrir la référence →
  72. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°760-24 du 15 ramadan 1445 (26 mars 2024) autorisant la société «AIN BAIDA AQUACULTURE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Ain Baida Aquaculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 2Article 2 · 26/03/2024Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  73. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°760-24 du 15 ramadan 1445 (26 mars 2024) autorisant la société «AIN BAIDA AQUACULTURE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Ain Baida Aquaculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 3Article 3 · 26/03/2024Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  74. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°760-24 du 15 ramadan 1445 (26 mars 2024) autorisant la société «AIN BAIDA AQUACULTURE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Ain Baida Aquaculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 4Article 4 · 26/03/2024L'extrait de la convention n° 2022/DOE/411Ouvrir la référence →
  75. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°760-24 du 15 ramadan 1445 (26 mars 2024) autorisant la société «AIN BAIDA AQUACULTURE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Ain Baida Aquaculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 5Article 5 · 26/03/2024Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  76. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué chargé du budget n°707-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA SMAHANE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aqua Smahane» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 18/03/2024Sarl», immatriculée au registre de commerce de Dakhla sousOuvrir la référence →
  77. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué chargé du budget n°707-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA SMAHANE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aqua Smahane» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 2Article 2 · 18/03/2024Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  78. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué chargé du budget n°707-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA SMAHANE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aqua Smahane» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3Article 3 · 18/03/2024Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  79. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué chargé du budget n°707-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA SMAHANE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aqua Smahane» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4Article 4 · 18/03/2024L'extrait de la convention n° 2023/DOE/450Ouvrir la référence →
  80. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué chargé du budget n°707-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA SMAHANE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aqua Smahane» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5Article 5 · 18/03/2024Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  81. Arrêté conjoint n° 1149-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AFRIQUE TUNA sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « BRIECH » — article 1Article 1 · 20/04/2016La société «AFRIQUE TUNA sarl » immatriculée au registre de commerce de Larache sous le numéro 1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de madrague n° 15/2015 signée…Ouvrir la référence →
  82. Arrêté conjoint n° 1149-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AFRIQUE TUNA sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « BRIECH » — article 2Article 2 · 20/04/2016Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  83. Arrêté conjoint n° 1149-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AFRIQUE TUNA sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « BRIECH » — article 3Article 3 · 20/04/2016Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  84. Arrêté conjoint n° 1149-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AFRIQUE TUNA sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « BRIECH » — article 4Article 4 · 20/04/2016Est annexé au présent arrêté conjoint,Ouvrir la référence →
  85. Arrêté conjoint n° 1149-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AFRIQUE TUNA sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « BRIECH » — article 5Article 5 · 20/04/2016Le présent arrêté conjoint sera publié au BulletinOuvrir la référence →
  86. Arrêté conjoint n° 1151-16 du 20 avril 2016 autorisant ATUNEROS DEL NORTE sarl à créer et exploiter la madrague « LA GARIFA » — article 1Article 1 · 20/04/2016La société « ATUNEROS DEL NORTE sarl » immatriculée au registre de commerce de Tanger sous le numéro 1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de madrague n°01/2015…Ouvrir la référence →
  87. Arrêté conjoint n° 1151-16 du 20 avril 2016 autorisant ATUNEROS DEL NORTE sarl à créer et exploiter la madrague « LA GARIFA » — article 2Article 2 · 20/04/2016Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  88. Arrêté conjoint n° 1151-16 du 20 avril 2016 autorisant ATUNEROS DEL NORTE sarl à créer et exploiter la madrague « LA GARIFA » — article 3Article 3 · 20/04/2016Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir.Ouvrir la référence →
  89. Arrêté conjoint n° 1151-16 du 20 avril 2016 autorisant ATUNEROS DEL NORTE sarl à créer et exploiter la madrague « LA GARIFA » — article 4Article 4 · 20/04/2016Est annexé au présent arrêté conjoint,Ouvrir la référence →
  90. Arrêté conjoint n° 1151-16 du 20 avril 2016 autorisant ATUNEROS DEL NORTE sarl à créer et exploiter la madrague « LA GARIFA » — article 5Article 5 · 20/04/2016Le présent arrêté conjoint sera publié au BulletinOuvrir la référence →
  91. Arrêté conjoint n° 1152-16 du 20 avril 2016 autorisant « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » (madrague « CAP SPARTEL ») — article 1Article 1 · 20/04/2016La société « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVESAUMAROC sarl»>immatriculée au registre de commerce de Tanger sous le numéro 1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de…Ouvrir la référence →
  92. Arrêté conjoint n° 1152-16 du 20 avril 2016 autorisant « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » (madrague « CAP SPARTEL ») — article 2Article 2 · 20/04/2016Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  93. Arrêté conjoint n° 1152-16 du 20 avril 2016 autorisant « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » (madrague « CAP SPARTEL ») — article 3Article 3 · 20/04/2016Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  94. Arrêté conjoint n° 1152-16 du 20 avril 2016 autorisant « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » (madrague « CAP SPARTEL ») — article 4Article 4 · 20/04/2016Est annexé au présent arrêté conjoint,Ouvrir la référence →
  95. Arrêté conjoint n° 1152-16 du 20 avril 2016 autorisant « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » (madrague « CAP SPARTEL ») — article 5Article 5 · 20/04/2016Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  96. Arrêté conjoint n° 1157-16 du 20 avril 2016 autorisant « MAROMADRABA sarl » à créer et exploiter la madrague « ES SAHEL » — article 1Article 1 · 20/04/2016șarl » immatriculée au registre de commerce de LaracheOuvrir la référence →
  97. Arrêté conjoint n° 1157-16 du 20 avril 2016 autorisant « MAROMADRABA sarl » à créer et exploiter la madrague « ES SAHEL » — article 2Article 2 · 20/04/2016Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  98. Arrêté conjoint n° 1157-16 du 20 avril 2016 autorisant « MAROMADRABA sarl » à créer et exploiter la madrague « ES SAHEL » — article 3Article 3 · 20/04/2016Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir.Ouvrir la référence →
  99. Arrêté conjoint n° 1157-16 du 20 avril 2016 autorisant « MAROMADRABA sarl » à créer et exploiter la madrague « ES SAHEL » — article 4Article 4 · 20/04/2016Est annexé au présent arrêté conjoint,Ouvrir la référence →
  100. Arrêté conjoint n° 1157-16 du 20 avril 2016 autorisant « MAROMADRABA sarl » à créer et exploiter la madrague « ES SAHEL » — article 5Article 5 · 20/04/2016Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →