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Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 3205-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye. — article 1

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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 3205-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye.
Date24/12/2024
LangueFrançais
Code
3205-24
Type de texte
arrete
Document protégéma00_fb685115c8b8082fc08f62a1ee850bdd
Extrait public

électriques mobiles, non encastrables, d'une capacité n'exédant

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Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 3205-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye. — article 1 | KANOUN