9ANOUN.AIAccéder à KANOUN

KANOUN · Maroc

Droit commercial

Explorez les textes marocains relatifs à Droit commercial, avec leurs références vérifiées, métadonnées structurées et extraits publics limités.

Sources correspondantes

Explorer par matière
  1. Arrêté conjoint (20 octobre 2008) rendant d'application obligatoire la norme marocaine NM 03.8.010 — article 2Article 2 · 20/10/2008La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de la normalisation industrielle marocaine (SNIMA).Ouvrir la référence →
  2. Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du Ministre de l'économie et des finances n° 4031-14 du 29 décembre 2014 fixant les modèles types des offres préalables de crédit et leurs formulaires détachables de rétractation — article 1Article 1 · 29/12/2014Sont annexés au présent arrêté, les modèles types des offres préalables de crédit prévus à l'article 83 de la loi susvisée n° 31-08 ainsi que leurs formulaires détachables de rétractation visé à l'article 85 de la loi précitée n° 31-08.Ouvrir la référence →
  3. Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du Ministre de l'économie et des finances n° 4031-14 du 29 décembre 2014 fixant les modèles types des offres préalables de crédit et leurs formulaires détachables de rétractation — article 2Article 2 · 29/12/2014Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté conjoint qui entrera en vigueur six mois après sa publication au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  4. Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du Ministre de l'économie et des finances n° 4032-14 du 29 décembre 2014 fixant le taux maximum des intérêts de retard applicable aux sommes restant dues en cas de défaillance de l'emprunteur — article 1Article 1 · 29/12/2014En application des dispositions de l'article 104 de la loi susvisée n° 31-08, est fixé à 2% le taux maximum des intérêts de retard appliqué aux sommes restant dues que l'emprunteur doit rembourser en cas de sa défaillance.Ouvrir la référence →
  5. Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du Ministre de l'économie et des finances n° 4032-14 du 29 décembre 2014 fixant le taux maximum des intérêts de retard applicable aux sommes restant dues en cas de défaillance de l'emprunteur — article 2Article 2 · 29/12/2014Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté conjoint qui entrera en vigueur six mois après sa publication au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  6. Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du Ministre de l'économie et des finances n° 4033-14 du 29 décembre 2014 fixant la méthode de calcul de la valeur actualisée des loyers non encore échus — article 1Article 1 · 29/12/2014En application des dispositions de l'article 106 de la loi susvisée n° 31-08, la valeur actualisée des loyers non encore échus est calculée selon la méthode des intérêts composés basée sur le taux annuel de référence du taux moyen pondéré…Ouvrir la référence →
  7. Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du Ministre de l'économie et des finances n° 4033-14 du 29 décembre 2014 fixant la méthode de calcul de la valeur actualisée des loyers non encore échus — article 2Article 2 · 29/12/2014Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté conjoint qui entrera en vigueur six mois après sa publication au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  8. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1154-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « IKOVAZ sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 20/04/2016immatriculée au registre de commerce de Larache sous leOuvrir la référence →
  9. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1155-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « MADRABAT DEL ATLANTICO sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « JOLOT » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 20/04/2016ATLANTICO sarl » immatriculée au registre de commerce deOuvrir la référence →
  10. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1158-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LA MADRAGUE DU GHARB sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « GHARB » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 20/04/2016DU GHARB sarl » immatriculée au registre de commerce deOuvrir la référence →
  11. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1159-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA 2 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 1Article 1 · 20/04/2016La société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » immatriculée au registre de commerce de Tanger sous le numéro 1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de madrague…Ouvrir la référence →
  12. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1153-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « CONGELAY sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 1Article 1 · 20/04/2016immatriculée au registre de commerce de Larache sous leOuvrir la référence →
  13. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1156-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 20/04/2016La société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » immatriculée au registre de commerce de Tanger sous le numéro 1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de madrague…Ouvrir la référence →
  14. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 34-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « PACIFIC MOULES Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Pacific Moules » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 05/01/2023Sarl » immatriculée au registre de commerce d'Agadir sousOuvrir la référence →
  15. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 39-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « FIRMAPESCA Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Firmapesca » — article 1Article 1 · 05/01/2023immatriculée au registre de commerce d'Agadir sous le numéroOuvrir la référence →
  16. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué chargé du budget n°707-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA SMAHANE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aqua Smahane» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 18/03/2024Sarl», immatriculée au registre de commerce de Dakhla sousOuvrir la référence →
  17. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 1-25 du 1er rejeb 1446 (2 janvier 2025) portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie — article 1Article 1 · 02/01/2025Le droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie, en vertu de l'arrêté conjoint n° 1 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) susvisé, et maintenu provisoirement en application de l'arrêté conjoint n°…Ouvrir la référence →
  18. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 1-25 du 1er rejeb 1446 (2 janvier 2025) portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie — article 2Article 2 · 02/01/2025Le montant consigné au titre du droit antidumping provisoire, en vertu de l'arrêté conjoint n° 3252-23 est perçu définitivement au profit du Trésor, conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi n°15-09 susvisée.Ouvrir la référence →
  19. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 1-25 du 1er rejeb 1446 (2 janvier 2025) portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie — article 3Article 3 · 02/01/2025Le directeur général de l'Administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'application du présent arrêté conjoint.Ouvrir la référence →
  20. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 1-25 du 1er rejeb 1446 (2 janvier 2025) portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie — article 4Article 4 · 02/01/2025Les dispositions du présent arrêté conjoint entreront en vigueur à compter du jour qui suit immédiatement la date du jour de sa publication au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  21. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 1346-25 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du polychlorure de vinyle originaires d'Egypte — article 1Article 1 · 22/05/2025de vinyle originaires d'Egypte, relevant de la positionOuvrir la référence →
  22. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 1346-25 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du polychlorure de vinyle originaires d'Egypte — article 2Article 2 · 22/05/2025Le montant du droit antidumpingOuvrir la référence →
  23. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 1346-25 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du polychlorure de vinyle originaires d'Egypte — article 3Article 3 · 22/05/20253.- Les raisons du choix de la méthodologie utiliséeOuvrir la référence →
  24. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 1346-25 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du polychlorure de vinyle originaires d'Egypte — article 4Article 4 · 22/05/2025Le directeur général de l'administration desOuvrir la référence →
  25. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 1346-25 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du polychlorure de vinyle originaires d'Egypte — article 5Article 5 · 22/05/20255.- Le présent arrêté conjoint sera publié au BulletinOuvrir la référence →
  26. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 2996-24 du 4 joumada II 1446 (6 décembre 2024) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de conserves de tomate originaires d'Egypte — article 1Article 1 · 06/12/2024de tomate originaires d'Egypte, classées sous les positionsOuvrir la référence →
  27. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 2996-24 du 4 joumada II 1446 (6 décembre 2024) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de conserves de tomate originaires d'Egypte — article 2Article 2 · 06/12/20242.- Les raisons du choix de la méthodologie utiliséeOuvrir la référence →
  28. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 2996-24 du 4 joumada II 1446 (6 décembre 2024) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de conserves de tomate originaires d'Egypte — article 3Article 3 · 06/12/20243.-Le montant consigné au titre du droit antidumpingOuvrir la référence →
  29. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 2996-24 du 4 joumada II 1446 (6 décembre 2024) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de conserves de tomate originaires d'Egypte — article 4Article 4 · 06/12/2024Le directeur général de l'administration desOuvrir la référence →
  30. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 2996-24 du 4 joumada II 1446 (6 décembre 2024) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de conserves de tomate originaires d'Egypte — article 5Article 5 · 06/12/2024Les dispositions du présent arrêté conjointOuvrir la référence →
  31. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 3182-24 du 16 joumada II 1446 (18 décembre 2024) portant révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d'Amérique — article 1Article 1 · 18/12/2024Sous réserve des dispositions des articles 1 et 3 ci-dessous, le droit antidumping définitif appliqué, en vertu de l'arrêté conjoint susvisé n° 3035-13.Ouvrir la référence →
  32. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 3182-24 du 16 joumada II 1446 (18 décembre 2024) portant révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d'Amérique — article 2Article 2 · 18/12/2024Sont exclues de l'application du droit antidumping définitif prévu à l'article premier ci-dessus, les importations de polychlorure de vinyle produit par polymérisation en émulsion, accompagnées d'une facture visée par le département de…Ouvrir la référence →
  33. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 3182-24 du 16 joumada II 1446 (18 décembre 2024) portant révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d'Amérique — article 3Article 3 · 18/12/2024Le taux du droit antidumping définitif prévu à l'article premier ci-dessus, est révisé à hauteur de 24,88%.Ouvrir la référence →
  34. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 3182-24 du 16 joumada II 1446 (18 décembre 2024) portant révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d'Amérique — article 4Article 4 · 18/12/2024Le montant consigné au titre du droit antidumpingOuvrir la référence →
  35. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 3182-24 du 16 joumada II 1446 (18 décembre 2024) portant révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d'Amérique — article 5Article 5 · 18/12/2024Le directeur général de l'administration desOuvrir la référence →
  36. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 3182-24 du 16 joumada II 1446 (18 décembre 2024) portant révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d'Amérique — article 6Article 6 · 18/12/2024Les dispositions du présent arrêté conjointOuvrir la référence →
  37. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 3205-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye. — article 1Article 1 · 24/12/2024électriques mobiles, non encastrables, d'une capacité n'exédantOuvrir la référence →
  38. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 3205-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye. — article 2Article 2 · 24/12/20242.-Les raisons du choix de la méthodologie utiliséeOuvrir la référence →
  39. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 3205-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye. — article 3Article 3 · 24/12/2024Le montant consigné au titre du droitOuvrir la référence →
  40. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 3205-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye. — article 4Article 4 · 24/12/2024Le directeur général de l'administration desOuvrir la référence →
  41. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 3205-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye. — article 5Article 5 · 24/12/2024Les dispositions du présent arrêté conjointOuvrir la référence →
  42. Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1124 (24 août 2000) fixant la liste des marchandises admissibles sous les régimes de l'entrepôt industriel franc et de l'admission temporaire pour perfectionnement actif — article 1Article 1 · 13/10/1977Article premier Les marchandises aOuvrir la référence →
  43. Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1124 (24 août 2000) fixant la liste des marchandises admissibles sous les régimes de l'entrepôt industriel franc et de l'admission temporaire pour perfectionnement actif — article 2Article 2 · 13/10/1977et en vue de répondre aux besoins des dOuvrir la référence →
  44. Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2422-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996) fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'admission temporaire — article 1Article 1 · 13/10/1977En application des dispositions de l'article 1 du codeOuvrir la référence →
  45. Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2422-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996) fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'admission temporaire — article 2Article 2 · 13/10/1977La mise à la consommation des déchets découlant des tauxOuvrir la référence →
  46. Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2422-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996) fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'admission temporaire — article 3Article 3 · 13/10/1977Le directeur général de l'administration des douanes et impôtsOuvrir la référence →
  47. Arrêté conjoint n° 1149-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AFRIQUE TUNA sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « BRIECH » — article 1Article 1 · 20/04/2016La société «AFRIQUE TUNA sarl » immatriculée au registre de commerce de Larache sous le numéro 1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de madrague n° 15/2015 signée…Ouvrir la référence →
  48. Arrêté conjoint n° 1151-16 du 20 avril 2016 autorisant ATUNEROS DEL NORTE sarl à créer et exploiter la madrague « LA GARIFA » — article 1Article 1 · 20/04/2016La société « ATUNEROS DEL NORTE sarl » immatriculée au registre de commerce de Tanger sous le numéro 1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de madrague n°01/2015…Ouvrir la référence →
  49. Arrêté conjoint n° 1152-16 du 20 avril 2016 autorisant « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » (madrague « CAP SPARTEL ») — article 1Article 1 · 20/04/2016La société « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVESAUMAROC sarl»>immatriculée au registre de commerce de Tanger sous le numéro 1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de…Ouvrir la référence →
  50. Arrêté conjoint n° 1157-16 du 20 avril 2016 autorisant « MAROMADRABA sarl » à créer et exploiter la madrague « ES SAHEL » — article 1Article 1 · 20/04/2016șarl » immatriculée au registre de commerce de LaracheOuvrir la référence →
  51. Arrêté conjoint n° 1160-16 du 20 avril 2016 autorisant la société « MADRAMA » à créer et exploiter la madrague « KENITRA 3 » — article 1Article 1 · 20/04/2016La société « MADRAGUE MEDITERRANEENNE DU MAROC (MADRAMA) sarl » immatriculée au registre de commerce de Tanger sous le numéro 1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation…Ouvrir la référence →
  52. Arrêté conjoint n° 1161-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « TAHADART sarl » — article 1Article 1 · 20/04/2016immatriculée au registre de commerce de Tanger sous le numéroOuvrir la référence →
  53. Arrêté conjoint n° 2351-21 autorisant la société « TALHAMAR SNC » à créer et exploiter la ferme aquacole « Talhamar » — article 1Article 1 · 30/08/2021immatriculée au registre de commerce de Dakhla sous leOuvrir la référence →
  54. Arrêté conjoint n° 3117-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Mussels Harvest Morocco» — article 1Article 1 · 15/11/2022MOROCCO Sarl AU», immatriculée au registre de commerceOuvrir la référence →
  55. Arrêté conjoint n° 32-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « MEFTAH PECHE Sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Meftah Pêche » — article 1Article 1 · 05/01/2023Sarl AU » immatriculée au registre de commerce de DakhlaOuvrir la référence →
  56. Arrêté conjoint n° 33-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « KHALIJ DAKHLA SNC » (ferme aquacole « Khalij Dakhla ») — article 1Article 1 · 05/01/2023SNC >> immatriculée au registre de commerce de Dakhla sousOuvrir la référence →
  57. Arrêté conjoint n° 35-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « TRI-MARINE Sarl » (ferme aquacole « Tri-Marine ») — article 1Article 1 · 05/01/2023Sarl » immatriculée au registre de commerce d'AgadirOuvrir la référence →
  58. Arrêté conjoint n° 726-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «MIFA AQUA MARINE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mifa Aqua Marine Souss Massa» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 18/03/2024MARINE Sarl AU», immatriculée au registre de commerceOuvrir la référence →
  59. Arrêté conjoint n°3119-22 du 15 novembre 2022 autorisant «NOUN ZWITER Sarl» à créer et exploiter la ferme aquacole «Noun Zwiter» — article 1Article 1 · 15/11/2022Sarl »>, immatriculée au registre de commerce de GuelmimOuvrir la référence →
  60. Arrêté conjoint n°3120-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société « AQUA SEAFOOD Sarl » à créer et exploiter une ferme aquacole « Aqua Seafood » — article 1Article 1 · 15/11/2022La société «AQUA FOOD Sarl»>, immatriculée au registre de commerce d'Agadir sous le numéro 1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de ferme aquacole n° 2022/GON/354…Ouvrir la référence →
  61. Arrêté conjoint n°37-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « TALHAMAR SNC » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Talhamar Tiniguir » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 05/01/2023immatriculée au registre de commerce de Dakhla sous leOuvrir la référence →
  62. Arrêté conjoint n°38-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « MAROC BOUZROUGUE Sarl » — article 1Article 1 · 05/01/2023BOUZROUGUE Sarl», immatriculée au registre de commerceOuvrir la référence →
  63. Arrêté conjoint n°706-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUACOLE-MED Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquacole Med» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 18/03/2024Sarl», immatriculée au registre de commerce de Nador sousOuvrir la référence →
  64. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 214-23 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) portant prorogation du délai d'exigibilité de la licence d'exportation sur les lingots de laiton — article 1Article 1 · 26/01/2023Est prorogé, jusqu'au 1 février 2024, le délai d'exigibilité de la licence d'exportation sur les lingots de laiton relevant de la position tarifaire EX7403210000 et EX740721 figurant sur la liste II relative aux marchandises soumises à…Ouvrir la référence →
  65. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 214-23 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) portant prorogation du délai d'exigibilité de la licence d'exportation sur les lingots de laiton — article 2Article 2 · 26/01/2023Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  66. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 307-23 du 8 rejeb 1444 (30 janvier 2023) rendant d'application obligatoire une norme marocaine — article 1Article 1 · 30/01/2023La norme marocaine de référenceOuvrir la référence →
  67. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 307-23 du 8 rejeb 1444 (30 janvier 2023) rendant d'application obligatoire une norme marocaine — article 2Article 2 · 30/01/2023La norme marocaine visée à l'article premierOuvrir la référence →
  68. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 307-23 du 8 rejeb 1444 (30 janvier 2023) rendant d'application obligatoire une norme marocaine — article 3Article 3 · 30/01/20233.- Le présent arrêté entrera en vigueur six (6) moisOuvrir la référence →
  69. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 440-25 du 19 chaabane 1446 (18 février 2025) portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d'exportation — article 1Article 1 · 18/02/2025Est prorogé, jusqu'au 1 février 2026, la soumission à licence d'exportation des lingots de laiton relevant de la position tarifaire EX7403210000 et EX740721 figurant sur la liste II relative aux marchandises.Ouvrir la référence →
  70. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 440-25 du 19 chaabane 1446 (18 février 2025) portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d'exportation — article 2Article 2 · 18/02/2025Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  71. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 449-23 du 23 rejeb 1444 (14 février 2023) complétant l'arrêté n° 1308-94 — article 1Article 1 · 14/02/2023La liste II des marchandisesOuvrir la référence →
  72. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 449-23 du 23 rejeb 1444 (14 février 2023) complétant l'arrêté n° 1308-94 — article 2Article 2 · 14/02/2023Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  73. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 693-25 du 12 ramadan 1446 (13 mars 2025) complétant l'arrêté n° 1308-94 fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation — article 1Article 1 · 13/03/2025La liste II des marchandises soumises à la licence d'exportation, annexée à l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat susvisé n° 1 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994), est complétée par les…Ouvrir la référence →
  74. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 693-25 du 12 ramadan 1446 (13 mars 2025) complétant l'arrêté n° 1308-94 fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation — article 2Article 2 · 13/03/2025Le présent arrêté s'applique pour une durée de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  75. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 733-25 de l'agrément du Centre Technique de Plasturgie et des produits industriels — article 1Article 1 · 17/04/2025L'agrément du Centre TechnicOuvrir la référence →
  76. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 733-25 de l'agrément du Centre Technique de Plasturgie et des produits industriels — article 2Article 2 · 17/04/2025L'agrément mentionné à l'article premierOuvrir la référence →
  77. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 733-25 de l'agrément du Centre Technique de Plasturgie et des produits industriels — article 3Article 3 · 17/04/2025Le numéro d'identification de l'organisme eOuvrir la référence →
  78. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 733-25 de l'agrément du Centre Technique de Plasturgie et des produits industriels — article 4Article 4 · 17/04/2025Le présent arrêté sera publié au Bulletin oOuvrir la référence →
  79. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 523-00 du 29 hija 1420 (5 avril 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-94 — article 1Article 1 · 05/04/2000La liste 1 annexée à l'arrêté n° 1308-94Ouvrir la référence →
  80. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 523-00 du 29 hija 1420 (5 avril 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-94 — article 2Article 2 · 05/04/2000A titre transitoire, les engagements d'importationOuvrir la référence →
  81. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 523-00 du 29 hija 1420 (5 avril 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-94 — article 3Article 3 · 05/04/2000Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  82. Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 27Article 27 · 13/10/1977Toute communication intérieure entre la distillerie et les bâtiments voisins, non occupés par le distillateur, ou ceux dans lesquels l'industriel se livre à la fabrication en vue de la vente, ou au commerce, des produits à base d'alcool et…Ouvrir la référence →
  83. Arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires — article 17 terArticle 17 ter · 31/10/1977La forme et les énonciations de la déclaration d'importation et d'exportation des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers sont fixées selon le modèle figurant en annexe XII au présent arrêté.Ouvrir la référence →
  84. Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 829-72 du 18 août 1972 portant règlement du concours pour le recrutement d'inspecteur adjoint de l'industrie et des mines — article 1Article 1 · 18/08/1972Les inspecteurs adjoints de l'industrie etOuvrir la référence →
  85. Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 829-72 du 18 août 1972 portant règlement du concours pour le recrutement d'inspecteur adjoint de l'industrie et des mines — article 2Article 2 · 18/08/1972Les candidats doivent être âgés de 18 ans au moinsOuvrir la référence →
  86. Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 829-72 du 18 août 1972 portant règlement du concours pour le recrutement d'inspecteur adjoint de l'industrie et des mines — article 3Article 3 · 18/08/1972☐ Le concours comporte trois épreuves écrites comOuvrir la référence →
  87. Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 829-72 du 18 août 1972 portant règlement du concours pour le recrutement d'inspecteur adjoint de l'industrie et des mines — article 4Article 4 · 18/08/1972Chaque épreuve est notée de o à 20; toute noteOuvrir la référence →
  88. Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 829-72 du 18 août 1972 portant règlement du concours pour le recrutement d'inspecteur adjoint de l'industrie et des mines — article 5Article 5 · 18/08/1972Le jury et la commission de surveillance comprennentOuvrir la référence →
  89. Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 834-72 du 6 juillet 1972 — article 1Article 1 · 06/07/1972Un concours pour le recrutement deOuvrir la référence →
  90. Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 834-72 du 6 juillet 1972 — article 2Article 2 · 06/07/1972Les demandes d'inscription devront parvenir auOuvrir la référence →
  91. Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 835-72 du 6 juillet 1972 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux (2) agents d'exécution (option dactylographie) — article 1Article 1 · 06/07/1972Un concours pour le recrutement deOuvrir la référence →
  92. Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 835-72 du 6 juillet 1972 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux (2) agents d'exécution (option dactylographie) — article 2Article 2 · 06/07/1972Les demandes d'inscription devront.Ouvrir la référence →
  93. Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 888-73 du 18 août 1972 portant règlement du concours pour le recrutement d'inspecteur adjoint du commerce — article 1Article 1 · 18/08/1972Les inspecteurs adjoints du commerce sontOuvrir la référence →
  94. Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 888-73 du 18 août 1972 portant règlement du concours pour le recrutement d'inspecteur adjoint du commerce — article 2Article 2 · 18/08/1972Les candidats doivent être âgés de 18 ans au moinsOuvrir la référence →
  95. Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 888-73 du 18 août 1972 portant règlement du concours pour le recrutement d'inspecteur adjoint du commerce — article 3Article 3 · 18/08/1972Le concours comporte trois épreuves écrites comOuvrir la référence →
  96. Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 888-73 du 18 août 1972 portant règlement du concours pour le recrutement d'inspecteur adjoint du commerce — article 4Article 4 · 18/08/1972Chaque épreuve est notée de o à 20; toute noteOuvrir la référence →
  97. Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 888-73 du 18 août 1972 portant règlement du concours pour le recrutement d'inspecteur adjoint du commerce — article 5Article 5 · 18/08/1972Le jury et la commission de surveillance comprennentOuvrir la référence →
  98. Circulaire n° 1/W/15 du 14 avril 2015 relative aux conditions d'accès aux informations détenues par le service de centralisation des effets de commerce impayés — article 2Article 2 · 14/04/2015Conformément au 2ème alinéa du 3) de l'article 160 de la loi précitée n° 103- 12, les établissements bancaires peuvent accéder aux données relatives aux effets de commerce impayés, détenues par le service de centralisation des effets de…Ouvrir la référence →
  99. Circulaire n° 1/W/15 du 14 avril 2015 relative aux conditions d'accès aux informations détenues par le service de centralisation des effets de commerce impayés — article 4Article 4 · 14/04/2015En vue d'accéder aux informations relatives à sa situation vis-à-vis du service de centralisation des effets de commerce impayés, les clients doivent formuler des demandes directement auprès de leur établissement bancaire domiciliataire…Ouvrir la référence →
  100. Circulaire n° 1/W/15 du 14 avril 2015 relative aux conditions d'accès aux informations détenues par le service de centralisation des effets de commerce impayés — article 5Article 5 · 14/04/2015Les clients peuvent contester les informations figurant dans le rapport des LC impayées et ce, dans les quinze jours suivant la date de sa réception au moyen d'un formulaire, dont le modèle est établi par Bank Al-Maghrib, accompagné des…Ouvrir la référence →