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Arrêté conjoint n° 1152-16 du 20 avril 2016 autorisant « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » (madrague « CAP SPARTEL ») — article 3

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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1152-16 du 20 avril 2016 autorisant « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » (madrague « CAP SPARTEL »)
Date20/04/2016
LangueFrançais
Code
1152-16
Type de texte
arrete
Date du Bulletin officiel
17/11/2016
Document protégéma00_e486e3d3c4290d50a58f5f3c9b83b1e8
Extrait public

Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir

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Arrêté conjoint n° 1152-16 du 20 avril 2016 autorisant « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » (madrague « CAP SPARTEL ») — article 3 | KANOUN