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Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 3.4.2

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RéférenceArticle 3.4.2

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Date03/07/2019

LangueFrançais

Code: 2208-19
Type de texte: arrete

Document protégéma00_9cc37e1adcc78c35ed1a3703f1be3bbc

Extrait public

Conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article 34 de la loi précitée n° 26- 03, à la demande de l'AMMC et après notification de l'avis de recevabilité du projet d'offre publique émis par cette dernière, la société gestionnaire…

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