Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.16
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RéférenceArticle 6.1.16
Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
La contribution initiale due par la société de bourse déjà adhérente au système de garantie doit couvrir notamment l'activité quotidienne moyenne de la société de bourse.
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