Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article I.3-17
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RéférenceArticle I.3-17
Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012
La société de bourse doit mettre en place un système de filtrage qui permet la vérification de la cohérence des ordres, conformément aux dispositions de l'article 3.3.26 du règlement général de la Société gestionnaire.
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