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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.3-9

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RéférenceArticle II.3-9
Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012
Date30/01/2012
LangueFrançais
Code
Circulaire_du_CDVM
Type de texte
circulaire
Document protégéma00_6467da7a5b6036ceba8347c5ed6aa797
Extrait public

La société de gestion de portefeuilles ne peut souscrire pour le compte des clients dont elle

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