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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.1-21

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RéférenceArticle II.1-21

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_cd1f285537303a8423cace53c9c48f28

Extrait public

La société de gestion informe le CDVM, par écrit, de l'identité de la personne désignée en

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