Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 10
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RéférenceArticle 10
Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)
Article 10 Le chiffre de la jauge nette est gravé sur la face arrière du maître bau ou de l'hiloire avant du grand panneau, en chiffres arabes de 8 centimètres de hauteur et 2 centimètres de largeur de trait.
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