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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 387

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RéférenceArticle 387

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_da1033792beb15560a722c275ef65ee6

Extrait public

Article 387 Les assureurs des marchandises sont privilégiés sur ces marchandises pour le montant des primes.

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