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Source juridique marocaine vérifiée

Code de procédure pénale — article 284

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Extrait public

Art.284- Lorsqu'au début d'un interrogatoire ou d'une audience, une partie affirme qu'une cause de récusation vient de survenir ou de lui être révélée et qu'elle déclare récuser le juge d'instruction ou un ou plusieurs magistrats siégeant…

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