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Décret n° 2-08-546 autorisant la création de la société anonyme « Société nationale de réalisation et de gestion des stades » (SONARGES) — article 2

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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionDécret n° 2-08-546 autorisant la création de la société anonyme « Société nationale de réalisation et de gestion des stades » (SONARGES)
Date04/11/2008
LangueFrançais
Code
2-08-546
Type de texte
decret
Date du Bulletin officiel
20/11/2008
Document protégéma00_5187abbf57883921476dfd58743e25d5
Extrait public

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

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