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INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026 — article 234

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RéférenceArticle 234

Instrument / juridictionINSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026

Date—

LangueFrançais

Code: 20_office_changes_igoc_2026_0
Type de texte: autre

Document protégéma00_bcfe3bd3f0b488f62d20c6357cc0a13a

Extrait public

Article 234.- Comptes en devises ou en dirhams convertibles au nom des personnes physiques marocaines résidentes, non inscrites au registre de commerce, disposant de revenus de source étrangère

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