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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 234

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RéférenceArticle 234

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_80aa1446a4c6591ef858afc93fc816b9

Extrait public

Article 234.- Comptes en devises ou en dirhams convertibles au nom des personnes physiques marocaines résidentes, non inscrites au registre de commerce, disposant de revenus de source étrangère

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