Loi n° 57-09 portant création de la société anonyme « Moroccan Agency For Solar Energy » — article 9
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RéférenceArticle 9
Instrument / juridictionLoi n° 57-09 portant création de la société anonyme « Moroccan Agency For Solar Energy »
La société bénéficie de tous les droits et avantages prévus par la législation et la réglementation en vigueur au profit des investisseurs ou promoteurs de projets industriels.
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