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Banque et assurance

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  1. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 43Article 43 · 31/12/2010Lorsque les établissements calculent les actifs pondérés relatifs aux expositions sous forme d'actions conformément à la méthode « PD/LGD »>, visée à l'article 29, le montant des pertes attendues est déterminé selon l'article 41.Ouvrir la référence →
  2. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 44Article 44 · 31/12/2010Lorsque les établissements calculent les actifs pondérés relatifs aux expositions sous forme d'actions conformément à la méthode fondée sur les modèles internes, visée à l'article 29, le montant des pertes attendues est nul.Ouvrir la référence →
  3. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 45Article 45 · 31/12/2010Pour les expositions sous forme de parts d'OPCVM, le montant des pertes attendues est calculé pour chaque catégorie d'expositions sous-jacente selon les dispositions des articles 30 et 31 et des articles de la présente partie de la…Ouvrir la référence →
  4. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 46Article 46 · 31/12/2010Les établissements calculent le montant des pertes attendues, pour les créances achetées, au titre des risques de crédit et de dilution conformément aux dispositions de l'article 41.Ouvrir la référence →
  5. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 47Article 47 · 31/12/2010Dans le cas où l'établissement applique la méthode visée à l'article 33, pour les expositions de financements spécialisés, les valeurs des pertes attendues sont déterminées conformément à la partie E de l'annexe 2 de la présente circulaire.Ouvrir la référence →
  6. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 48Article 48 · 31/12/2010Le montant des pertes attendues sur les autres expositions, ne correspondant pas à des créances, est nul.Ouvrir la référence →
  7. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 49Article 49 · 31/12/2010Le montant des pertes attendues, calculé conformément aux articles 41, 46 et 47, est comparé à la somme des ajustements de valeur et des dépréciations collectives, tels que définis par la réglementation comptable en vigueur, afférents aux…Ouvrir la référence →
  8. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 5Article 5 · 31/12/2010Le dénominateur retenu pour le calcul des coefficients visés à l'article 3 ci- dessus est constitué de la somme des risques pondérés au titre des risques de crédit, de marché et opérationnels.Ouvrir la référence →
  9. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 5 annexe 2Article 5 annexe 2 · 31/12/2010Les expositions du bilan et du hors bilan visées aux 1er et 4ème tirets de l'article 3 ci-dessus sont retenues pour leur valeur nette des provisions spécifiques constituées pour leur couverture.Ouvrir la référence →
  10. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 5 annexe 3Article 5 annexe 3 · 31/12/2010L'organe d'administration consigne formellement dans des déclarations, son appréciation du cadre d'appétence aux risques ainsi que des résultats de l'évaluation de l'adéquation des fonds propres internes issus de l'exercice ICAAP.Ouvrir la référence →
  11. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 5 annexe 4Article 5 annexe 4 · 31/12/2010Les actifs liquides de niveau 2 sont composés des actifs liquides de niveau 2A et des actifs liquides de niveau 2B.Ouvrir la référence →
  12. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 5 annexe 5Article 5 annexe 5 · 31/12/2010Pour les besoins des stress tests visés à l'article 2 ci-dessus, la banque mesure son exposition au risque de taux d'intérêt selon la méthode des impasses de taux d'intérêt tenant compte d'une approche statique, conformément aux…Ouvrir la référence →
  13. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 5 annexe 6Article 5 annexe 6 · 31/12/2010Les participations dans des sociétés holdings, ayant pour objet de prendre des participations ou de gérer un portefeuille de valeurs mobilières, sont soumises aux limites prévues au 1er et au 2ème tiret de l'article 3 ci-dessus.Ouvrir la référence →
  14. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 5 annexe 7Article 5 annexe 7 · 31/12/2010Les éléments du hors bilan, autres que ceux visés à l'article 9 ci-dessous, sont affectés de facteurs de conversion fixés en fonction de leur niveau de risque.Ouvrir la référence →
  15. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 50Article 50 · 31/12/2010Les établissements qui utilisent les techniques ARC, au titre de l'approche notations internes « fondation »>, doivent se conformer aux dispositions de la circulaire n° 26/G/2006, telle que modifiée, relatives à ces techniques et aux…Ouvrir la référence →
  16. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 51Article 51 · 31/12/2010Les instruments éligibles aux techniques ARC sont constitués des sûretés réelles ainsi que des sûretés personnelles et dérivés de crédit visésOuvrir la référence →
  17. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 52Article 52 · 31/12/2010Les sûretés réelles sont constituées des sûretés financières visées aux articles 34 et 35 de la circulaire n°26/G/2006, telle que modifiée, des sûretés immobilières, des créances à recouvrer relevant d'une opération commerciale ou d'une…Ouvrir la référence →
  18. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 53Article 53 · 31/12/2010Les sûretés personnelles et dérivés de crédit ne peuvent être éligibles que si le fournisseur de protection fait l'objet d'une notation interne établie par l'établissement conformément aux exigences minimales.Ouvrir la référence →
  19. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 54Article 54 · 31/12/2010Les fournisseurs de protection sont ceux visés à l'article 38 de la circulaire n° 26/G/2006, telle que modifiée, ainsi que les entreprises, y compris celles appartenant au même groupe que l'établissement, qui ne bénéficient pas d'une…Ouvrir la référence →
  20. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 55Article 55 · 31/12/2010Les établissements de crédit, les entreprises d'assurances et de réassurance et les organismes de crédit à l'exportation, qui remplissent les conditions fixées par Bank Al-Maghrib, peuvent être reconnues comme fournisseurs de protection…Ouvrir la référence →
  21. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 57Article 57 · 31/12/2010Les établissements qui utilisent les approches notations internes sont tenus de respecter les exigences qualitatives et quantitatives visées aux articles 58 à 94 ainsi que celles définies par les modalités d'application de la présente…Ouvrir la référence →
  22. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 58Article 58 · 31/12/2010Les notations internes et les estimations de PD et LGD, utilisées pour le calcul des exigences en fonds propres, doivent être une partie intégrante du processus d'octroi de crédit, de la politique de gestion des risques ainsi queOuvrir la référence →
  23. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 59Article 59 · 31/12/2010Les établissements démontrent, pour les catégories d'expositions concernées, qu'ils utilisent des systèmes de notation largement conformes aux exigences minimales, durant au moins les deux années qui ont précédé la date de la demande…Ouvrir la référence →
  24. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 6Article 6 · 31/12/2010L'exigence en fonds propres au titre du risque de crédit doit représenter, au moins, 8% du montant des actifs pondérés.Ouvrir la référence →
  25. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 6 annexe 2Article 6 annexe 2 · 31/12/2010L'ensemble des actifs du bilan, hors opérations de cessions temporaires de titres, est retenu aux fins de calcul des expositions visées au premier tiret de l'article 3 ci-dessus.Ouvrir la référence →
  26. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 6 annexe 5Article 6 annexe 5 · 31/12/2010La banque détermine séparément en dirhams et en contre-valeur dirhams de l'euro, du dollar américain et des autres devises significatives, les flux de trésorerie prévisionnels afférents à chaque poste du bilan et du hors bilan du…Ouvrir la référence →
  27. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 6 annexe 7Article 6 annexe 7 · 31/12/2010les créances et éléments du hors bilan sur, ou garantis par, l'Etat marocain, Bank Al-Maghrib, la Caisse centrale de garantie lorsque la garantie est homologuée par le ministre chargé des finances;Ouvrir la référence →
  28. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 60Article 60 · 31/12/2010Les établissements démontrent qu'ils ont estimé et utilisé leurs propres estimations de LGD et de CF d'une manière largement conforme aux exigences minimales durant au moins les trois années qui ont précédé la date de la demande…Ouvrir la référence →
  29. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 61Article 61 · 31/12/2010Les principaux éléments des processus de notation et d'estimation des paramètres de risque doivent être approuvés par l'organe de direction et l'organe d'administration de l'établissement ou un comité ad hoc qui en émane.Ouvrir la référence →
  30. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 62Article 62 · 31/12/2010La fonction d'audit interne ou toute autre entité interne (ou externe) indépendante revoit, au moins une fois par an, les systèmes de notation interne et leur fonctionnement et s'assure du respect des exigences minimales.Ouvrir la référence →
  31. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 63Article 63 · 31/12/2010Les établissements doivent disposer de systèmes de notation internes permettant une évaluation pertinente des caractéristiques du débiteur et de la transaction, ainsi qu'une différenciation valable et une quantification précise et…Ouvrir la référence →
  32. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 64Article 64 · 31/12/2010L'attribution des notations et leur révision régulière sont effectuées ou approuvées par une partie indépendante qui ne tire pas directement bénéfice de la décision d'octroi de crédit.Ouvrir la référence →
  33. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 65Article 65 · 31/12/2010Les établissements utilisent des approches statistiques, à dire d'expert ou hybrides, en respectant les conditions fixées par Bank Al-Maghrib, pour l'affectation des expositions aux différents échelons ou catégories de débiteurs ou de…Ouvrir la référence →
  34. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 66Article 66 · 31/12/2010Les établissements mettent en place des dispositifs appropriés pour valider leurs systèmes et procédures de notations internes et l'estimation des paramètres de risque.Ouvrir la référence →
  35. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 67Article 67 · 31/12/2010Les établissements constituent une documentation sur leurs systèmes de notation et les raisons qui ont motivé leurs choix lors de la conception de ces systèmes.Ouvrir la référence →
  36. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 68Article 68 · 31/12/2010Les établissements disposent d'une unité de contrôle du risque de crédit responsable de la conception, de la mise en œuvre, de la surveillance et de la performance du système de notation interne.Ouvrir la référence →
  37. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 69Article 69 · 31/12/2010Les établissements collectent et enregistrent toutes les données relatives à leurs procédures de mesure et de gestion du risque de crédit.Ouvrir la référence →
  38. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 7Article 7 · 31/12/2010Les exigences en fonds propres au titre du risque de crédit doivent être en permanence égales ou supérieures à 95%, 90% et 80% des exigences en fonds propres telles qu'elles auraient été calculées conformément aux dispositions de la…Ouvrir la référence →
  39. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 7 annexe 2Article 7 annexe 2 · 31/12/2010Aux fins du calcul des expositions visées au deuxième tiret de l'article 3 ci- dessus, l'exposition sur les opérations de cessions temporaires de titres est déterminée par la somme de la valeur comptable de l'exposition brute et la mesure…Ouvrir la référence →
  40. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 7 annexe 3Article 7 annexe 3 · 31/12/2010Les résultats de l'ICAAP doivent être consignés dans des rapports exhaustifs et pertinents adressés à l'organe d'administration à une fréquence au moins annuelle.Ouvrir la référence →
  41. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 7 annexe 5Article 7 annexe 5 · 31/12/2010Les flux de trésorerie prévisionnels visés à l'article 6 ci-dessus doivent être fiables, exhaustifs et déterminés sur la base des postes comptables tels qu'ils ressortent de la situation comptable.Ouvrir la référence →
  42. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 7 annexe 6Article 7 annexe 6 · 31/12/2010En vue de respecter les limites prévues à l'article 9 de la loi précitée n°103-12, les établissements de crédit notifient à Bank Al-Maghrib, au préalable, tout projet de prise de participation directe ou indirecte représentant 5% ou plus…Ouvrir la référence →
  43. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 7 annexe 7Article 7 annexe 7 · 31/12/2010Pour l'application de l'article 6 ci-dessus, le terme « garanties » englobe les sûretés financières, les sûretés personnelles et les dérivés de crédit.Ouvrir la référence →
  44. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 70Article 70 · 31/12/2010Les établissements procèdent régulièrement à des simulations relatives au risque de crédit, en vue d'évaluer l'impact d'événements exceptionnels sur leurs exigences en fonds propres.Ouvrir la référence →
  45. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 71Article 71 · 31/12/2010Les établissements doivent se conformer à la définition du défaut, telle que prévue dans l'annexe 3 de la présente circulaire.Ouvrir la référence →
  46. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 72Article 72 · 31/12/2010Les établissements procèdent aux estimations de leurs paramètres de risque par échelon ou catégorie de notation.Ouvrir la référence →
  47. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 74Article 74 · 31/12/2010Les établissements estiment la valeur de PD relative aux expositions sur les entreprises, les établissements de crédit et les emprunteurs souverains, par échelon de débiteurs à partir des moyennes des taux de défaut annuels établies sur…Ouvrir la référence →
  48. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 75Article 75 · 31/12/2010L'établissement peut recourir, pour l'estimation de PD relative aux expositions sur les entreprises, les établissements de crédit et les emprunteurs souverains, soit à l'historique des défauts observés en interne, soit aux données…Ouvrir la référence →
  49. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 76Article 76 · 31/12/2010Nonobstant les dispositions de l'article 74, les établissements peuvent déduire la valeur de PD relative à la clientèle de détail à partir des pertes attendues et de la valeur estimée de LGD.Ouvrir la référence →
  50. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 77Article 77 · 31/12/2010Les établissements utilisent des données internes pour affecter leurs expositions sur la clientèle de détail par échelon ou catégorie de débiteurs, comme première source d'estimation des caractéristiques de pertes.Ouvrir la référence →
  51. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 78Article 78 · 31/12/2010Lorsque l'établissement fonde son estimation de PD ou son évaluation des caractéristiques de pertes sur des sources de données internes, externes, ou partagées, ou une combinaison des trois sources, la période d'observation sous-jacente…Ouvrir la référence →
  52. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 79Article 79 · 31/12/2010Nonobstant les dispositions de l'article 78, Bank Al-Maghrib peut, pour l'estimation de PD, autoriser les établissements à utiliser des données couvrant une période de deux ans seulement, jusqu'à la constitution de l'historique minimum de…Ouvrir la référence →
  53. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 8Article 8 · 31/12/2010Les exigences en fonds propres au titre des risques opérationnels doivent être en permanence égales ou supérieures à 90% et 80% des exigences en fonds propres telles qu'elles auraient été calculées selon l'approche utilisée par…Ouvrir la référence →
  54. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 8 annexe 2Article 8 annexe 2 · 31/12/2010La valeur comptable de l'exposition brute des opérations de cessions temporaires de titres visée à l'article 7 ci-dessus, ne tient pas compte de toute compensation comptable des sommes à payer en espèces par les sommes à recevoir en…Ouvrir la référence →
  55. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 8 annexe 3Article 8 annexe 3 · 31/12/2010Le cadre de gouvernance de l'ICAAP doit prévoir un partage clair et transparent des responsabilités en cohérence avec le principe de séparation des fonctions.Ouvrir la référence →
  56. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 8 annexe 4Article 8 annexe 4 · 31/12/2010Les parts et actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) peuvent être retenues parmi les actifs liquides de haute qualité selon les modalités fixées par Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  57. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 8 annexe 6Article 8 annexe 6 · 31/12/2010Les établissements transmettent à Bank Al-Maghrib, un reporting semestriel des participations détenues, selon le format et dans les conditions qu'elle fixe.Ouvrir la référence →
  58. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 8 annexe 7Article 8 annexe 7 · 31/12/2010Pour déterminer le montant des risques liés aux crédits par décaissement, les comptes débiteurs et créditeurs d'une même contrepartie peuvent être fusionnés conformément au Plan comptable des établissements de crédit.Ouvrir la référence →
  59. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 80Article 80 · 31/12/2010Les établissements estiment la valeur de LGD par échelon ou catégorie de transaction, sur la base de la moyenne des taux de perte en cas de défaut constatés par échelon ou catégorie de transaction, compte tenu de tous les cas de défaut…Ouvrir la référence →
  60. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 81Article 81 · 31/12/2010Les établissements utilisent les estimations de LGD tenant compte de l'hypothèse d'un ralentissement économique, si ces estimations sont plus prudentes que la moyenne des taux de perte en cas de défaut constatés, calculée sur une longue…Ouvrir la référence →
  61. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 82Article 82 · 31/12/2010Pour les expositions en situation de défaut, les établissements utilisent leur meilleure estimation des pertes attendues pour chaque exposition, compte tenu de la conjoncture économique, du statut de ces expositions et des pertes…Ouvrir la référence →
  62. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 83Article 83 · 31/12/2010Pour les expositions sur la clientèle de détail, nonobstant les dispositions de l'article 80, la valeur estimée de LGD peut être déduite des pertes attendues et de la valeur estimée de PD.Ouvrir la référence →
  63. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 84Article 84 · 31/12/2010L'établissement fonde ses estimations de LGD, relatives aux expositions sur les entreprises, les établissements de crédit et les emprunteurs souverains sur la base des données collectées durant une période minimum de cinq ans pour l'une au…Ouvrir la référence →
  64. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 85Article 85 · 31/12/2010L'établissement fonde son estimation de LGD, relative à la clientèle de détail, sur la base des données collectées durant une période minimum de cinq ans.Ouvrir la référence →
  65. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 86Article 86 · 31/12/2010Nonobstant les dispositions de l'article 85, Bank Al-Maghrib peut, pour l'estimation de la LGD, autoriser les établissements à utiliser des données couvrant une période de deux ans seulement, jusqu'à la constitution de l'historique minimum…Ouvrir la référence →
  66. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 87Article 87 · 31/12/2010Les établissements estiment la valeur de CF par échelon ou catégorie de transaction, sur la base de la moyenne des CF constatés par échelon ou catégorie de transaction, compte tenu de tous les cas de défaut observés au niveau des…Ouvrir la référence →
  67. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 88Article 88 · 31/12/2010Les établissements utilisent les estimations des CF tenant compte de l'hypothèse d'un ralentissement économique, si ces estimations sont plus prudentes que la moyenne des CF constatés, calculée sur une longue période.Ouvrir la référence →
  68. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 89Article 89 · 31/12/2010Lorsque l'établissement prévoit une corrélation positive importante entre la fréquence des cas de défaut et la valeur de CF, l'estimation de ce paramètre intègre une marge de prudence.Ouvrir la référence →
  69. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 9Article 9 · 31/12/2010Les établissements sont tenus de se doter de dispositifs qui leur permettent d'évaluer l'adéquation globale de leurs fonds propres à leur profil de risque.Ouvrir la référence →
  70. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 9 annexe 2Article 9 annexe 2 · 31/12/2010Dans le cas où les opérations de cession temporaires de titres font l'objet d'une convention cadre de compensation, la mesure du risque de contrepartie visée à l'article 7 ci-dessus, correspond à la différence entre les deux valeurs…Ouvrir la référence →
  71. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 9 annexe 3Article 9 annexe 3 · 31/12/2010L'établissement doit identifier, à travers une taxonomie des risques définie en interne, les risques auxquels il est ou pourrait être exposé.Ouvrir la référence →
  72. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 9 annexe 4Article 9 annexe 4 · 31/12/2010Les sorties nettes de trésorerie, déterminées pour le calcul du ratio de liquidité, correspondent à l'excédent des sorties attendues sur les entrées attendues à horizon de 30 jours, dans un scénario de forte tension de liquidité.Ouvrir la référence →
  73. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 9 annexe 5Article 9 annexe 5 · 31/12/2010La banque détermine pour chaque tranche de maturité et pour chaque devise Dirham, Euro, USD et autres devises significatives, les flux de trésorerie prévisionnels nets correspondant aux impasses de taux d'intérêt sur l'ensemble des postes…Ouvrir la référence →
  74. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 9 annexe 6Article 9 annexe 6 · 31/12/2010Est abrogée la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°29/G/2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.Ouvrir la référence →
  75. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 9 annexe 7Article 9 annexe 7 · 31/12/2010Les éléments du hors-bilan portant sur les taux d'intérêt, les titres de propriété, les devises, les produits de base et les dérivés de crédit détenus dans le portefeuille de négociation, sont évalués selon la méthode dite du << risque…Ouvrir la référence →
  76. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 90Article 90 · 31/12/2010L'établissement fonde ses estimations de CF, relatives aux expositions sur les entreprises, les établissements de crédit et les emprunteurs souverains, sur la base des données collectées durant une période minimum de cinq ans pour l'une au…Ouvrir la référence →
  77. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 91Article 91 · 31/12/2010L'établissement fonde son estimation de CF, relative à la clientèle de détail, sur la base des données collectées durant une période minimum de cinq ans.Ouvrir la référence →
  78. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 92Article 92 · 31/12/2010Nonobstant les dispositions de l'article 91, Bank Al-Maghrib peut, pour l'estimation du CF, autoriser les établissements à utiliser des données couvrant une période de deux ans seulement, jusqu'à la constitution de l'historique minimum de…Ouvrir la référence →
  79. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 95Article 95 · 31/12/2010Les établissements disposent de systèmes et procédures pour détecter à un stade précoce toute détérioration de la situation financière du vendeur et de la qualité des créances achetées et pour traiter les problèmes qui en découlent de…Ouvrir la référence →
  80. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 96Article 96 · 31/12/2010Les risques de marché sont définis comme les risques de pertes liés aux variations des prix de marché.Ouvrir la référence →
  81. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 97Article 97 · 31/12/2010Le portefeuille de négociation est constitué des positions sur instruments financiers et produits de base détenues à des fins de négociation ou dans le but de couvrir ou financer d'autres éléments du portefeuille de négociation.Ouvrir la référence →
  82. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 98Article 98 · 31/12/2010Les établissements sont tenus de procéder au calcul de leurs exigences en fonds propres au titre du portefeuille de négociation, conformément aux dispositions de la présente circulaire, lorsque la valeur de ce portefeuille est…Ouvrir la référence →
  83. Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 99Article 99 · 31/12/2010Les établissements sont tenus de procéder au calcul de leur exigence en fonds propres au titre du risque de change dès lors que la somme de leurs positions de change nettes excède 2% de leurs fonds propres.Ouvrir la référence →
  84. Circulaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires — article 11Article 11 · 19/04/2012Les établissements de crédit transmettent à Bank Al-Maghrib tout changement affectant la répartition de leur capital social et la composition de leur conseil d'administration ou conseil de surveillance ainsi que de leur direction générale…Ouvrir la référence →
  85. Circulaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires — article 12Article 12 · 19/04/2012Les établissements de crédit communiquent à Bank Al-Maghrib, au plus tard le 30 juin, les états de synthèse arrêtés à la fin de chaque exercice comptable relatifs aux sociétés, autres que les établissements de crédit, sur lesquelles ils…Ouvrir la référence →
  86. Circulaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires — article 3Article 3 · 19/04/2012Les établissements de crédit sont tenus d'adresser à Bank Al-Maghrib, le bilan, le compte de produits et charges et l'état des soldes de gestion arrêtés à fin décembre, même provisoires, au plus tard le 15 mars de l'exercice suivant.Ouvrir la référence →
  87. Circulaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires — article 5Article 5 · 19/04/2012Les établissements de crédit sont tenus de communiquer à Bank Al-Maghrib les états de synthèse et les documents complémentaires ainsi que les états de synthèse, établis sur base consolidée selon les modèles, délais et modalités techniques…Ouvrir la référence →
  88. Circulaire n° 9/W/2016 du 10 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du dispositif de médiation bancaire — article 1Article 1 · 10/06/2016Le dispositif de médiation bancaire désigné ci-après « dispositif » a pour objet le règlement à l'amiable des différends pouvant naitre entre les établissements de crédit et leur clientèle.Ouvrir la référence →
  89. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 1Article 1 · 27/07/2018Les dispositions de la présente circulaire s'entendent sans préjudice du respect des avis conformes du Conseil Supérieur des Ouléma.Ouvrir la référence →
  90. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 1 annexe 2Article 1 annexe 2 · 27/07/2018Les fonds propres sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2.Ouvrir la référence →
  91. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 10Article 10 · 27/07/2018L'exigence en fonds propres au titre du risque de crédit doit représenter, au moins, 8% du montant des actifs pondérés.Ouvrir la référence →
  92. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 100Article 100 · 27/07/2018On entend par risque opérationnel, le risque de pertes résultant de carences ou de défaillances inhérentes aux procédures, au personnel et aux systèmes internes ou à des événements extérieurs.Ouvrir la référence →
  93. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 101Article 101 · 27/07/2018L'établissement doit assurer un suivi du risque de non-conformité à la charia, par type de produit participatif, dans les conditions fixées par Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  94. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 103Article 103 · 27/07/2018L'exigence en fonds propres, selon l'approche indicateur de base, est égale àOuvrir la référence →
  95. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 104Article 104 · 27/07/2018Pour l'application de l'approche standard, les établissements sont tenus deOuvrir la référence →
  96. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 105Article 105 · 27/07/2018Les lignes de métiers visées à l'article 104 ci-dessus et les coefficients deOuvrir la référence →
  97. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 106Article 106 · 27/07/2018L'utilisation de l'approche standard est subordonnée au respect préalable des recommandations édictées par Bank Al-Maghrib en matière de gestion desOuvrir la référence →
  98. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 107Article 107 · 27/07/2018L'exigence en fonds propres, selon l'approche standard alternative, est égale à la somme des exigences en fonds propres pour les lignes de métiers << banque de détail » et «< banque commerciale » et de celles des six autres lignes de…Ouvrir la référence →
  99. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 107 bisArticle 107 bis · 27/07/2018Les exigences en fonds propres au titre du risque de crédit en couverture des créances sur les très petites entreprises (TPE) telles que visées au point G) de l'article 15, sont multipliées par un facteur de soutien de 0.7222.Ouvrir la référence →
  100. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 107 terArticle 107 ter · 27/07/2018Par dérogation aux dispositions des points 1) et 2) du paragraphe F de l'article 15 de la présente circulaire, les expositions sur les petites et moyennes entreprises sont pondérées à 85%.Ouvrir la référence →