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Banque et assurance

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Sources correspondantes

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  1. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 108Article 108 · 27/07/2018Les établissements communiquent chaque semestre à Bank Al-Maghrib les états de calcul, sur base individuelle, du coefficient minimum de solvabilité.Ouvrir la référence →
  2. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 109Article 109 · 27/07/2018Les établissements sont tenus de se doter de dispositifs qui leurs permettent d'évaluer l'adéquation globale de leurs fonds propres à leur profil de risque.Ouvrir la référence →
  3. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 11 annexe 2Article 11 annexe 2 · 27/07/2018Les résultats nets bénéficiaires ou déficitaires annuels ou arrêtés à des datesOuvrir la référence →
  4. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 11 bisArticle 11 bis · 27/07/2018En application des dispositions de l'article 9 de la présente circulaire, lesOuvrir la référence →
  5. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 110Article 110 · 27/07/2018Bank Al-Maghrib peut procéder à la révision du calcul du coefficient de solvabilité lorsque les éléments retenus dans le calcul ne remplissent pas les conditions fixées par la présente circulaire.Ouvrir la référence →
  6. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 111Article 111 · 27/07/2018Les dispositions de cette circulaire entrent en vigueur à partir de sa publication au Bulletin Officiel.Ouvrir la référence →
  7. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 12Article 12 · 27/07/2018Pour la détermination des pondérations du risque de crédit, les établissementsOuvrir la référence →
  8. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 13Article 13 · 27/07/2018Les établissements utilisent les notations externes sollicitées par lesOuvrir la référence →
  9. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 13 annexe 2Article 13 annexe 2 · 27/07/2018Les déductions visées à l'alinéa 7 de l'article 9 tiennent compte des dispositionsOuvrir la référence →
  10. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 14Article 14 · 27/07/2018Les éléments de l'actif, pris en considération pour le calcul du risque de crédit,Ouvrir la référence →
  11. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 14 annexe 2Article 14 annexe 2 · 27/07/2018Lorsque les participations sont inférieures ou égales à 10% du capital émis par les entités visées à l'alinéa 7 de l'article 9 ci-dessus, et que le montant total de ces participations sous forme d'instruments de fonds propres excède 10%…Ouvrir la référence →
  12. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 15Article 15 · 27/07/2018A) Créances sur les souverainsOuvrir la référence →
  13. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 15 annexe 2Article 15 annexe 2 · 27/07/2018Lorsque les participations sont supérieures à 10% du capital émis par les entités visées à l'alinéa 7 de l'article 9 ci-dessus et inférieures ou égales à 10% des fonds propres de base, l'établissement ne déduit pas, des fonds propres de…Ouvrir la référence →
  14. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 16 annexe 2Article 16 annexe 2 · 27/07/2018Les fonds propres additionnels sont constitués des éléments énumérés à l'article 17 ci-dessous après déduction de ceux énumérés à l'article 18 ci- dessous.Ouvrir la référence →
  15. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 17Article 17 · 27/07/2018Une pondération de 250% est appliquée aux opérations de Moudaraba, Moucharaka et Wakala Bil Istithmar, ayant pour finalité le financement d'entreprise hors financement d'activités de négociation.Ouvrir la référence →
  16. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 18Article 18 · 27/07/2018L'établissement peut appliquer, aux opérations de Moudaraba, Moucharaka et Wakala Bil Istithmar, ayant pour finalité le financement d'activités de négociation, les pondérations prévues à l'article 17, s'il estime qu'il est exposé au risque…Ouvrir la référence →
  17. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 19Article 19 · 27/07/2018Dans le cadre des opérations de Moudaraba ayant pour finalité le financement d'un projet spécifique de construction, l'établissement calcule les risques pondérés au titre du risque de crédit conformément aux dispositions des articles 20 et…Ouvrir la référence →
  18. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 19 annexe 2Article 19 annexe 2 · 27/07/2018Sont considérés comme des instruments de fonds propres additionnels, lesOuvrir la référence →
  19. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 2 annexe 2Article 2 annexe 2 · 27/07/2018Les fonds propres de catégorie 1 sont constitués des fonds propres de base et des fonds propres additionnels.Ouvrir la référence →
  20. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 20 annexe 2Article 20 annexe 2 · 27/07/2018Les déductions visées à l'alinéa 3 de l'article 18 ci-dessus tiennent compte desOuvrir la référence →
  21. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 21Article 21 · 27/07/2018Lorsqu'il n'existe pas de compte de règlement ouvert sur les livres de l'établissement ayant consenti l'opération de Moudaraba ayant pour finalité le financement d'un projet spécifique de construction, l'établissement applique : - la…Ouvrir la référence →
  22. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 21 annexe 2Article 21 annexe 2 · 27/07/2018Lorsque les participations sont inférieures ou égales à 10% du capital émisOuvrir la référence →
  23. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 22 annexe 2Article 22 annexe 2 · 27/07/2018Les fonds propres de catégorie 2 sont constitués des éléments énumérés àOuvrir la référence →
  24. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 23Article 23 · 27/07/2018Les engagements de l'hors-bilan, pris en considération pour le calcul de risque de crédit, sont convertis au moyen de facteurs de conversion en équivalent risque de crédit (FCEC); les montants obtenus sont pondérés, selon les mêmes…Ouvrir la référence →
  25. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 25Article 25 · 27/07/2018Le calcul de l'équivalent risque de crédit des éléments de l'hors-bilan portant sur les taux de référence, les devises, les titres de propriété et les produits de base, s'effectue selon la méthode dite du risque courant par l'addition des…Ouvrir la référence →
  26. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 25 annexe 2Article 25 annexe 2 · 27/07/2018Sont considérés comme des instruments de fonds propres de catégorie 2, lesOuvrir la référence →
  27. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 26Article 26 · 27/07/2018Les établissements doivent notifier à Bank Al-Maghrib les OEEC dont ils utilisentOuvrir la référence →
  28. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 26 annexe 2Article 26 annexe 2 · 27/07/2018Les plus-values latentes sur les titres de placement inclus dans le portefeuille de négociation, calculées ligne par ligne, et l'écart de réévaluation sont pris en compte dans le calcul des fonds propres de catégorie 2 dans la limite de…Ouvrir la référence →
  29. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 27Article 27 · 27/07/2018Les notations des OEEC utilisées par les établissements pour la déterminationOuvrir la référence →
  30. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 27 annexe 2Article 27 annexe 2 · 27/07/2018Les provisions pour risque généraux sont considérées dans le calcul des fonds propres de catégorie 2 dans la limite maximum de 1,25% des risques pondérés ajustés au titre du risque de crédit, conformément à la réglementation en vigueur.Ouvrir la référence →
  31. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 28Article 28 · 27/07/2018Les établissements ne sont pas autorisés à effectuer des arbitrages prudentiels,Ouvrir la référence →
  32. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 28 annexe 2Article 28 annexe 2 · 27/07/2018Les déductions visées à l'alinéa 3 de l'article 24 tiennent compte des dispositions particulières prévues aux articles 29 et 34 ci-dessus.Ouvrir la référence →
  33. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 29Article 29 · 27/07/2018La pondération applicable à une émission bénéficiant d'une notation externeOuvrir la référence →
  34. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 29 annexe 2Article 29 annexe 2 · 27/07/2018Lorsque les participations sont inférieures ou égales à 10% du capital émis par les entités visées à l'alinéa 7 de l'article 9, et que le montant total de ces participations sous forme d'instruments de fonds propres excède 10% des fonds…Ouvrir la référence →
  35. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 3Article 3 · 27/07/2018Les fonds propres et les fonds propres de catégorie 1, tels que définis par la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/2018 relative aux fonds propres des banques et sociétés de financement participatives constituent les numérateurs…Ouvrir la référence →
  36. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 3 annexe 2Article 3 annexe 2 · 27/07/2018Les fonds propres des établissements ne doivent à aucun moment être inférieurs au montant du capital minimum auquel ils sont assujettis.Ouvrir la référence →
  37. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 30Article 30 · 27/07/2018Les notations externes à court terme concernant une émission spécifiqueOuvrir la référence →
  38. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 30 annexe 2Article 30 annexe 2 · 27/07/2018Les éléments visés aux articles 7, 17 et 23 ci-dessus sont retenus pour leurs montants tels qu'ils résultent des comptes sur base individuelle.Ouvrir la référence →
  39. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 31Article 31 · 27/07/2018Si une exposition à court terme notée, détenue sur un débiteur, est affectéeOuvrir la référence →
  40. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 31 annexe 2Article 31 annexe 2 · 27/07/2018Ne sont pas considérées comme des participations au sens de la présente circulaire les contrats de type Moucharaka et Moudaraba, sous réserve qu'ils aient pour finalité de contribuer à un financement sur une durée déterminée.Ouvrir la référence →
  41. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 32Article 32 · 27/07/2018Les notations externes appliquées à une entreprise faisant partie d'un groupeOuvrir la référence →
  42. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 32 annexe 2Article 32 annexe 2 · 27/07/2018Les dispositions de la présente circulaire s'entendent sans préjudice des avis conformes du Conseil Supérieur des Ouléma.Ouvrir la référence →
  43. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 33Article 33 · 27/07/2018Aux fins du calcul de leurs exigences en fonds propres, les établissementsOuvrir la référence →
  44. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 33 annexe 2Article 33 annexe 2 · 27/07/2018Lorsque les critères énoncés dans les articles 10, 11, 20 et 26 ci-dessus ne sont plus respectés pour un instrument de fonds propres de base, un instrument de fonds propres additionnels ou un instrument de fonds propres de catégorie 2, cet…Ouvrir la référence →
  45. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 34Article 34 · 27/07/2018Les documents relatifs aux techniques << ARC » visées à l'article 33 ci-dessusOuvrir la référence →
  46. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 34 annexe 2Article 34 annexe 2 · 27/07/2018Au titre des articles 14, 15, 21 et 29 ci-dessus, les montants qui ne sont pas déduits des fonds propres sont pris en compte dans le calcul des risques.Ouvrir la référence →
  47. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 35Article 35 · 27/07/2018Les techniques << ARC »> ne sont pas prises en compte si le rehaussement deOuvrir la référence →
  48. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 35 annexe 2Article 35 annexe 2 · 27/07/2018Sous réserve de l'autorisation de Bank Al-Maghrib, les établissements peuvent appliquer une pondération de 1250% aux éléments visés aux alinéas 8 et 9 de l'article 9, au lieu de les déduire des fonds propres de base.Ouvrir la référence →
  49. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 36Article 36 · 27/07/2018Les établissements doivent satisfaire aux prescriptions de la réglementationOuvrir la référence →
  50. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 36 annexe 2Article 36 annexe 2 · 27/07/2018A la date d'entrée en vigueur de la circulaire, le niveau du coussin de fonds propres contracyclique est fixé à 0%.Ouvrir la référence →
  51. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 37Article 37 · 27/07/2018Les établissements peuvent opter soit pour l'approche dite « simple >> soit pour l'approche dite « globale » pour l'atténuation du risque de crédit relatif aux expositions détenues dans le portefeuille bancaire au moyen de sûretés…Ouvrir la référence →
  52. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 37 annexe 2Article 37 annexe 2 · 27/07/2018Au cours de la période allant jusqu'au 1er janvier 2019, la constitution du coussin de fonds propres contracyclique ne sera pas exigée.Ouvrir la référence →
  53. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 38Article 38 · 27/07/2018Dans le cadre de l'approche simple, l'exposition ou fraction de l'exposition.Ouvrir la référence →
  54. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 38 annexe 2Article 38 annexe 2 · 27/07/2018Bank Al-Maghrib peut appliquer des traitements transitoires si elle l'estime nécessaire.Ouvrir la référence →
  55. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 39 annexe 2Article 39 annexe 2 · 27/07/2018L'établissement qui ne se conforme pas aux dispositions de la présente circulaire, doit soumettre à Bank Al-Maghrib un plan fixant les mesures à entreprendre pour se mettre en conformité dans un délai fixé par elle.Ouvrir la référence →
  56. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 4Article 4 · 27/07/2018Le dénominateur retenu pour le calcul des coefficients visés à l'article 2 ci- dessus est constitué de la somme des risques pondérés au titre des risques de crédit, de marché et opérationnels ajustés.Ouvrir la référence →
  57. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 40Article 40 · 27/07/2018Dans le cadre de l'approche globale, le montant de l'exposition après atténuation du risque de crédit est obtenu en appliquant une « surcote >> au montant de l'exposition et une « décote » à la valeur de la sûreté reçue, selon les…Ouvrir la référence →
  58. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 41 annexe 2Article 41 annexe 2 · 27/07/2018Les établissements communiquent, chaque semestre, à Bank Al-Maghrib les états de calcul des fonds propres sur base individuelle.Ouvrir la référence →
  59. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 42 annexe 2Article 42 annexe 2 · 27/07/2018Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à partir de sa publication au Bulletin Officiel.Ouvrir la référence →
  60. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 43Article 43 · 27/07/2018Les protections sous forme de garanties sont prises en compte pour l'atténuation des risques de crédit selon les modalités précisées dans la notice technique de Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  61. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 45Article 45 · 27/07/2018Les expositions garanties par les États ou les banques centrales sontOuvrir la référence →
  62. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 46Article 46 · 27/07/2018Il y a asymétrie d'échéances lorsque l'échéance résiduelle de l'instrument deOuvrir la référence →
  63. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 47Article 47 · 27/07/2018Les instruments de couverture présentant une asymétrie d'échéancesOuvrir la référence →
  64. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 48Article 48 · 27/07/2018Toutes opérations sur certificats de sukuk ou titres équivalents, titres deOuvrir la référence →
  65. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 49Article 49 · 27/07/2018Les risques de crédit pondérés relatifs aux opérations dénouées au moyenOuvrir la référence →
  66. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 5 annexe 2Article 5 annexe 2 · 27/07/2018Pour des considérations de surveillance macro-prudentielle, Bank Al-Maghrib peut demander aux établissements de constituer un coussin de fonds propres dit << coussin de fonds propres contracyclique » sur base individuelle.Ouvrir la référence →
  67. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 51Article 51 · 27/07/2018Les risques de marché sont définis comme les risques de pertes liés aux variations des prix de marché.Ouvrir la référence →
  68. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 52Article 52 · 27/07/2018Le portefeuille de négociation est constitué des positions sur instruments financiers et produits de base détenues à des fins de négociation ou dans le but de couvrir ou financer d'autres éléments du portefeuille de négociation.Ouvrir la référence →
  69. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 53Article 53 · 27/07/2018Les établissements sont tenus de procéder au calcul d'une exigence en fonds propres au titre du portefeuille de négociation lorsque la valeur de ce portefeuille est significative.Ouvrir la référence →
  70. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 54Article 54 · 27/07/2018Les établissements sont tenus de procéder au calcul d'une exigence en fonds propres au titre du risque de change dès lors que la somme de leurs positions de change nettes excède 2 % de leurs fonds propres.Ouvrir la référence →
  71. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 55Article 55 · 27/07/2018Au cas où la valeur du portefeuille de négociation n'est pas significative, le calcul de l'exigence en fonds propres afférente à ce portefeuille s'effectue selon les dispositions relatives au risque de crédit.Ouvrir la référence →
  72. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 56Article 56 · 27/07/2018Le calcul de l'exigence en fonds propres au titre des risques de marché s'effectue conformément aux dispositions ci-après.Ouvrir la référence →
  73. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 57Article 57 · 27/07/2018Les établissements assujettis à l'exigence en fonds propres au titre des risques de marché doivent exclure du calcul de l'exigence en fonds propres au titre du risque de crédit, les éléments inclus dans le portefeuille de négociation.Ouvrir la référence →
  74. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 58Article 58 · 27/07/2018Les actifs pondérés au titre du risque de crédit et les exigences en fonds propres au titre du risque de marché portant sur les produits participatifs, Mourabaha, Ijara, Moucharaka, Moudaraba, Salam, Istisnaa, Moussawama et Wakala Bil…Ouvrir la référence →
  75. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 6Article 6 · 27/07/2018Le montant visé à l'alinéa a) de l'article 5 est obtenu en multipliant le montant des risques pondérés de crédit et de marché relatifs aux actifs financés par les dépôts d'investissement non restreints par un facteur (1-a).Ouvrir la référence →
  76. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 6 annexe 2Article 6 annexe 2 · 27/07/2018Les risques pondérés ajustés sont déterminés selon l'approche adoptée pour le calcul des exigences en fonds propres, conformément aux dispositions de la circulaire relative aux exigences en fonds propres des banques participatives pour la…Ouvrir la référence →
  77. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 61Article 61 · 27/07/2018Pour les opérations de Mourabaha autres que celles visées à l'article 60: - l'exigence en fonds propres relative au risque de marché est obtenue en multipliant la valeur nette comptable du bien, objet du contrat, par 15%; - les actifs…Ouvrir la référence →
  78. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 62Article 62 · 27/07/2018Dans le cas de l'inexécution de la vente du bien détenu dans le cadre d'opérations de Mourabaha pour le donneur d'ordre d'achat, l'établissement continue à appliquer les dispositions prévues au premier tiret des articles 60 et 61 jusqu'à…Ouvrir la référence →
  79. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 66Article 66 · 27/07/2018Pour tout type de contrat ljara, l'exigence en fonds propres relative au risque de marché pendant la période de location est obtenue en multipliant la valeur résiduelle du bien, objet du contrat, par 8%.Ouvrir la référence →
  80. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 67Article 67 · 27/07/2018Pour les opérations d'ljara tachghiliya, l'exigence en fonds propres relative au risque de marché après la récupération du bien est obtenue en multipliant la valeur nette comptable du bien par 15%.Ouvrir la référence →
  81. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 68Article 68 · 27/07/2018L'établissement calcule des actifs pondérés au titre du risque de crédit pendant la période de location pour tout type de contrat ljara.Ouvrir la référence →
  82. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 7Article 7 · 27/07/2018Le montant visé à l'alinéa b) de l'article 5 est obtenu en multipliant le montant des risques pondérés de crédit et de marché relatifs aux actifs financés par les réserves de péréquation des bénéfices (RPB) et les réserves pour risque…Ouvrir la référence →
  83. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 7 annexe 2Article 7 annexe 2 · 27/07/2018Les fonds propres de base sont constitués des éléments énumérés à l'article 8 après déduction de ceux énumérés à l'article 9.Ouvrir la référence →
  84. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 7 bisArticle 7 bis · 27/07/2018Le montant visé à l'alinéa c) de l'article 5 est obtenu en multipliant le montant des risques pondérés de crédit et de marché relatifs aux actifs financés par les opérations de Wakala Bil Istithmar par le facteur (1- a)Ouvrir la référence →
  85. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 70Article 70 · 27/07/2018L'établissement calcule, pour l'opération de Moucharaka, le montant des actifs pondérés au titre du risque de crédit, pour tout type de contrat Moucharaka en multipliant le montant de l'exposition par la pondération prévue à l'article 16…Ouvrir la référence →
  86. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 71Article 71 · 27/07/2018Dans le cas où l'établissement peut calculer le risque de marché sur les opérations de Moucharaka visant le financement d'activités de négociation, conformément aux dispositions de l'article 18 de la présente circulaire, l'exigence en…Ouvrir la référence →
  87. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 72Article 72 · 27/07/2018L'établissement détermine, pour l'opération de Moudaraba, le montant des actifs pondérés au titre du risque de crédit, pour tout type de contrat Moudaraba en multipliant le montant de l'exposition par la pondération prévue à l'article 16…Ouvrir la référence →
  88. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 73Article 73 · 27/07/2018Dans le cas où l'établissement peut calculer le risque de marché sur les opérations de Moudaraba visant le financement d'activités de négociation, conformément aux dispositions de l'article 18 de la présente circulaire, l'exigence en fonds…Ouvrir la référence →
  89. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 74Article 74 · 27/07/2018L'établissement calcule, pour l'opération de Salam, une exigence en fonds propres relative au risque de marché pour un contrat Salam « établissement acheteur » depuis le paiement du prix de la marchandise jusqu'à sa cession et livraison à…Ouvrir la référence →
  90. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 75Article 75 · 27/07/2018L'exigence en fonds propres relative au risque de marché sur tout contrat de Salam << établissement acheteur » est obtenue en multipliant le prix d'achat de la marchandise par 15%.Ouvrir la référence →
  91. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 76Article 76 · 27/07/2018Dans le cas d'un contrat Salam parallèle, l'exigence en fonds propres au titre du risque de marché est calculée selon la méthode dite de « tableau d'échéance >> ou la méthode dite « simplifiée », telles que définies dans la partie IV de…Ouvrir la référence →
  92. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 77Article 77 · 27/07/2018L'établissement calcule des actifs pondérés au titre du risque de crédit depuis la conclusion d'un contrat Salam « établissement acheteur »> jusqu'à la réception de la marchandise.Ouvrir la référence →
  93. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 78Article 78 · 27/07/2018Les actifs pondérés au titre du risque de crédit sur tout contrat de Salam sont obtenus en multipliant le montant payé par l'établissement par la pondération applicable au vendeur, telle que définie par l'article 15 de la présente…Ouvrir la référence →
  94. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 79Article 79 · 27/07/2018L'établissement calcule des actifs pondérés au titre du risque de crédit pour tout contrat Istisnaa, pour lequel l'établissement est vendeur (banque vendeuse/Sanii), qu'il soit adossé ou non à un contrat Istisnaa parallèle, en multipliant…Ouvrir la référence →
  95. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 8Article 8 · 27/07/2018Le coefficient a est fixé par Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  96. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 8 annexe 2Article 8 annexe 2 · 27/07/2018Les éléments à inclure dans les fonds propres de base sont les suivants : 1.Ouvrir la référence →
  97. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 81Article 81 · 27/07/2018L'établissement calcule des actifs pondérés au titre du risque de crédit, pour tout contrat Istisnaa, pour lequel l'établissement est acheteur (Mostasnii), qu'il soit adossé ou non à un contrat Istisnaa parallèle, en multipliant le montant…Ouvrir la référence →
  98. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 84Article 84 · 27/07/2018Pour les besoins de la présente circulaire, on entend par Mousawama tout contrat de vente d'un bien meuble ou immeuble déterminé et propriété de l'établissement, à un prix négocié et convenu entre le client en tant qu'acheteur et…Ouvrir la référence →
  99. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 85Article 85 · 27/07/2018L'établissement calcule, pour les opérations de Moussawama, des actifs pondérés relatifs au risque de crédit et une exigence en fonds propres au titre du risque de marché pour tout contrat Moussawama selon les dispositions prévues aux…Ouvrir la référence →
  100. Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 86Article 86 · 27/07/2018Pour les besoins de la présente circulaire, on entend par Wakala Bil Isthitmar tout contrat de mandat à travers lequel un mandant ou Mouwakil place un montant versé en un seul versement ou en plusieurs versements, auprès d'un mandataire ou…Ouvrir la référence →