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Marchés publics

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Sources correspondantes

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  1. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 68Article 68 · 08/03/2023Sous réserve des dispositions de l'article 134 du présentOuvrir la référence →
  2. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 68Article 68 · 08/03/2023Sous réserve des dispositions de l'article 134 du présent décret, l'avis du concours est publié conformément aux dispositions prévues aux alinéas 1 et 2 du paragraphe 2 du I) de l'article 23 du présent décret.Ouvrir la référence →
  3. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 69Article 69 · 08/03/2023I) Le concours fait l'objet d'un règlement du concours établi par le maître d'ouvrage.Ouvrir la référence →
  4. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 69Article 69 · 08/03/2023I) Le concours fait l'objet d'un règlement du concours établi par le maître d'ouvrage.Ouvrir la référence →
  5. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 7Article 7 · 08/03/20231 - Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, il peut être passé des marchés dits «< marchés-cadre >>, lorsque la quantification et le rythme d'exécution d'une prestation revêtant un caractère prévisible, répétitif et…Ouvrir la référence →
  6. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 7. Marchés-cadreArticle 7. Marchés-cadre · 08/03/20231- Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus,Ouvrir la référence →
  7. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 70Article 70 · 08/03/2023Le concours fait l'objet d'un dossier établi par le maîtreOuvrir la référence →
  8. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 70Article 70 · 08/03/2023Le concours fait l'objet d'un dossier établi par le maître d'ouvrage.Ouvrir la référence →
  9. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 71Article 71 · 08/03/2023Conditions requises des concurrents et justification de leurs capacités et qualitésOuvrir la référence →
  10. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 71Article 71 · 08/03/2023Conditions requises des concurrents et justification de leurs capacités et qualitésOuvrir la référence →
  11. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 72Article 72 · 08/03/2023Contenu, présentation, dépôt et retrait du dossier d'admissionOuvrir la référence →
  12. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 72Article 72 · 08/03/2023Contenu, présentation, dépôt et retrait du dossier d'admissionOuvrir la référence →
  13. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 73Article 73 · 08/03/2023La composition du jury du concours est fixée conformément aux dispositions de l'article 38 du présent décret.Ouvrir la référence →
  14. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 73Article 73 · 08/03/2023La composition du jury du concours est fixée conformément aux dispositions de l'article 38 du présent décret.Ouvrir la référence →
  15. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 74Article 74 · 08/03/2023Les travaux de la séance d'admission se déroulent conformément aux dispositions de l'article 56 du présent décret.Ouvrir la référence →
  16. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 74Article 74 · 08/03/2023Les travaux de la séance d'admission se déroulent conformément aux dispositions de l'article 56 du présent décret.Ouvrir la référence →
  17. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 75Article 75 · 08/03/2023Procès-verbal de la séance d'admissionOuvrir la référence →
  18. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 75Article 75 · 08/03/2023Procès-verbal de la séance d'admissionOuvrir la référence →
  19. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 76Article 76 · 08/03/2023Résultats définitifs de la séance d'admissionOuvrir la référence →
  20. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 76Article 76 · 08/03/2023Résultats définitifs de la séance d'admissionOuvrir la référence →
  21. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 77Article 77 · 08/03/2023Documents et informations à fournir aux concurrents admisOuvrir la référence →
  22. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 77Article 77 · 08/03/2023Documents et informations à fournir auxOuvrir la référence →
  23. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 78Article 78 · 08/03/2023Contenu et présentation des dossiersOuvrir la référence →
  24. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 78Article 78 · 08/03/2023Contenu et présentation des dossiersOuvrir la référence →
  25. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 79Article 79 · 08/03/2023Dépôt et retrait des plis des concurrentsOuvrir la référence →
  26. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 79Article 79 · 08/03/2023Dépôt et retrait des plis des concurrentsOuvrir la référence →
  27. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 8Article 8 · 08/03/20231 - Il peut être passé des marchés dits « marchés reconductibles », lorsque les quantités des prestations qui revêtent un caractère prévisible, répétitif et permanent, peuvent être déterminées, aussi exactement que possible, à l'avance par…Ouvrir la référence →
  28. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 8Article 8 · 08/03/20231 - Il peut être passé des marchés dits « marchésOuvrir la référence →
  29. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 80Article 80 · 08/03/2023Délai de validité des offresOuvrir la référence →
  30. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 80Article 80 · 08/03/2023Délai de validité des offresOuvrir la référence →
  31. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 81Article 81 · 08/03/2023Ouverture des plis contenant les projetsOuvrir la référence →
  32. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 81Article 81 · 08/03/2023Ouverture des plis contenant les projetsOuvrir la référence →
  33. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 82Article 82 · 08/03/2023Evaluation et classement des projets et attribution du marchéOuvrir la référence →
  34. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 82Article 82 · 08/03/2023Evaluation et classement des projets etOuvrir la référence →
  35. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 83Article 83 · 08/03/2023Le jury déclare le concours infructueux dans l'un desOuvrir la référence →
  36. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 84Article 84 · 08/03/2023Le jury du concours dresse, séance tenante, procès- verbal de chacune de ses réunions.Ouvrir la référence →
  37. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 84Article 84 · 08/03/2023Le jury du concours dresse, séance tenante, procèsOuvrir la référence →
  38. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 85Article 85 · 08/03/2023Les dispositions de l'article 47 du présent décretOuvrir la référence →
  39. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 85Article 85 · 08/03/2023Les dispositions de l'article 47 du présent décretOuvrir la référence →
  40. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 86Article 86 · 08/03/2023L'annulation du concours s'effectue conformément auxOuvrir la référence →
  41. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 86Article 86 · 08/03/2023L'annulation du concours s'effectue conformément auxOuvrir la référence →
  42. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 87Article 87 · 08/03/20231 - La procédure négociée est un mode de passationOuvrir la référence →
  43. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 87Article 87 · 08/03/20231 - La procédure négociée est un mode de passationOuvrir la référence →
  44. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 88Article 88 · 08/03/2023Procédure négociée avec publicité préalableOuvrir la référence →
  45. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 88Article 88 · 08/03/2023Procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrenceOuvrir la référence →
  46. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 89Article 89 · 08/03/2023Cas de recours aux marchés négociésOuvrir la référence →
  47. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 89Article 89 · 08/03/2023Cas de recours aux marchés négociésOuvrir la référence →
  48. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 9Article 9 · 08/03/2023Les marchés à tranches conditionnelles sont des marchésOuvrir la référence →
  49. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 9Article 9 · 08/03/2023Les marchés à tranches conditionnelles sont des marchésOuvrir la référence →
  50. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 91Article 91 · 08/03/20231 – Il peut être procédé, par bons de commande, àOuvrir la référence →
  51. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 91Article 91 · 08/03/20231 – Il peut être procédé, par bons de commande, àOuvrir la référence →
  52. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 92Article 92 · 08/03/2023Dispositions applicables aux prestations architecturalesOuvrir la référence →
  53. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 92Article 92 · 08/03/2023Les prestations architecturales sont régies par le présentOuvrir la référence →
  54. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 93Article 93 · 08/03/2023Les honoraires de l'architecte lui sont payés exclusivement par l'organisme dont relève le maître d'ouvrage.Ouvrir la référence →
  55. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 93Article 93 · 08/03/2023Les honoraires de l'architecte lui sont payés exclusivementOuvrir la référence →
  56. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 94Article 94 · 08/03/2023Les contrats relatifs aux prestations architecturales sont passés par consultation architecturale ouverte, simplifiée ou restreinte, par concours architectural, par consultation.Ouvrir la référence →
  57. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 94Article 94 · 08/03/2023Les contrats relatifs aux prestations architecturalesOuvrir la référence →
  58. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 95Article 95 · 08/03/2023Programme de la consultation architecturaleOuvrir la référence →
  59. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 95Article 95 · 08/03/2023Programme de la consultation architecturaleOuvrir la référence →
  60. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 96Article 96 · 08/03/2023Publicité de la consultation architecturaleOuvrir la référence →
  61. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 96Article 96 · 08/03/2023Publicité de la consultation architecturaleOuvrir la référence →
  62. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 97Article 97 · 08/03/2023Les dispositions de l'article 25 du présent décretOuvrir la référence →
  63. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 97Article 97 · 08/03/2023Les dispositions de l'article 25 du présent décret s'appliquent à l'information des architectes concurrents dans le cadre de la consultation architecturale ouverte.Ouvrir la référence →
  64. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 98Article 98 · 08/03/2023Réunion ou visite des lieuxOuvrir la référence →
  65. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 98Article 98 · 08/03/2023Réunion ou visite des lieuxOuvrir la référence →
  66. Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 99Article 99 · 08/03/2023Seuls peuvent participer aux consultationsOuvrir la référence →
  67. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 11Article 11 · 12/01/2018Les soumissionnaires peuvent modifier ou annuler leurs soumissions jusqu'à l'heure de clôture de l'adjudication.Ouvrir la référence →
  68. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 12Article 12 · 12/01/2018A l'heure de clôture de la séance d'adjudication, les offres soumises à Bank Al-Maghrib sont réputées fermes et irrévocables.Ouvrir la référence →
  69. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 13Article 13 · 12/01/2018Les offres des soumissionnaires sont servies dans la limite du montant de l'adjudication communiqué par Bank Al-Maghrib.Ouvrir la référence →
  70. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 14Article 14 · 12/01/2018Bank Al-Maghrib notifie, via la plateforme d'adjudication, les résultats individuels aux soumissionnaires retenus au plus tard cinq minutes après l'heure de clôture de la séance d'adjudication.Ouvrir la référence →
  71. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 15Article 15 · 12/01/2018Bank Al-Maghrib publie les résultats globaux de l'adjudication sur son site Internet ainsi que sur ses pages de contribution sur Reuters et Bloomberg.Ouvrir la référence →
  72. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 16Article 16 · 12/01/2018Bank Al-Maghrib peut décider exceptionnellement de l'annulation de l'adjudication avant la notification des résultats.Ouvrir la référence →
  73. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 5Article 5 · 12/01/2018Les banques ayant le statut de teneur de marché sont tenues d'utiliser la plateforme d'adjudication pour présenter leurs soumissions.Ouvrir la référence →
  74. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 6Article 6 · 12/01/2018Les banques ayant le statut de teneur de marché doivent transmettre au préalable à Bank Al-Maghrib la liste des personnes dûment habilitées à soumissionner en leur nom sur la plateforme d'adjudication accompagnée de leur spécimen de…Ouvrir la référence →
  75. Lettre Circulaire LC/BKAM/2018/1 du 12 janvier 2018 relative aux adjudications de devise — article 7Article 7 · 12/01/2018En cas d'impossibilité, notamment, pour des considérations techniques, de tenir une séance sur la plateforme d'adjudication, Bank Al-Maghrib informe les banques ayant le statut de teneur de marché du moyen à utiliser pour le déroulement de…Ouvrir la référence →
  76. Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2020/8 du 15 avril 2020 relative aux instruments de politique monétaire — article 15Article 15 · 15/04/2020Le montant global retenu par Bank Al-Maghrib au titre des opérations structurelles effectuées par voie d'appel d'offres est réparti selon l'adjudication à la hollandaise.Ouvrir la référence →
  77. Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2020/8 du 15 avril 2020 relative aux instruments de politique monétaire — article 17Article 17 · 15/04/2020Le règlement des opérations principales intervient le premier jour ouvrable suivant l'appel d'offres.Ouvrir la référence →
  78. Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2020/8 du 15 avril 2020 relative aux instruments de politique monétaire — article 5Article 5 · 15/04/2020Les opérations de réglage fin, les opérations de long terme et les opérations structurelles effectuées par voie d'appel d'offres font l'objet d'un communiqué de Bank Al-Maghrib fixant les caractéristiques de l'appel d'offres.Ouvrir la référence →
  79. Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/2 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises — article 14Article 14 · 15/04/2022Lors de chaque appel d'offres, la production éligible doit être au moins égale au total du refinancement accordé, depuis le début de l'année civile concernée, dans le cadre de ce programme.Ouvrir la référence →
  80. Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/2 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises — article 5Article 5 · 15/04/2022La production éligible des crédits de fonctionnement correspond au total des utilisations quotidiennes moyennes des lignes de crédit, calculées entre le début de l'année civile et la fin du trimestre précédant l'appel d'offres.Ouvrir la référence →
  81. Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/2 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises — article 6Article 6 · 15/04/2022Pour chaque appel d'offres, une banque peut bénéficier d'un refinancement égal à la différence entre sa production éligible et le total du refinancement.Ouvrir la référence →
  82. Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/3 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des banques participatives — article 4Article 4 · 15/04/2022Pour chaque appel d'offres, les Wakala Bil Istitmar éligibles sont celles conclues au cours du trimestre précédent et ayant une durée supérieure ou égale à la durée du refinancement demandé.Ouvrir la référence →
  83. Lettre Circulaire n° LC/BKAM/2022/4 du 15 avril 2022 relative au programme de soutien au financement des associations de micro-crédit — article 4Article 4 · 15/04/2022Les crédits éligibles correspondent aux crédits visés à l'article 2, décaissés au cours du trimestre précédant chaque appel d'offres et ayant une durée supérieure ou égale à un an.Ouvrir la référence →
  84. Loi n° 15-95 formant code de commerce — article 116Article 116 · 01/08/1996L'adjudication a lieu au secrétariat-greffe qui a exécuté la procédure trente jours après les notifications prévues aux alinéas 1 et 2 du précédent article.Ouvrir la référence →
  85. Loi n° 15-95 formant code de commerce — article 117Article 117 · 01/08/1996Si, au jour et à l'heure fixés pour l'adjudication, le propriétaire du fonds de commerce ne s'est pas libéré, l'agent chargé de l'exécution, après avoir rappelé quel est le fonds à adjuger, les charges qui le grèvent, les offres existantes…Ouvrir la référence →
  86. Loi n° 15-95 formant code de commerce — article 119Article 119 · 01/08/1996Faute par l'adjudicataire d'exécuter les clauses de l'adjudication, le fonds est revendu à sa folle enchère, après sommation non suivie d'effet de tenir ses engagements dans un délai de dix jours.Ouvrir la référence →
  87. Loi n° 15-95 formant code de commerce — article 125Article 125 · 01/08/1996Le surenchérisseur ne peut, même en payant le montant de la soumission, empêcher, par un désistement, l'adjudication publique, si ce n'est du consentement de tous les créanciers inscrits.Ouvrir la référence →
  88. Loi n° 15-95 formant code de commerce — article 129Article 129 · 01/08/1996L'article 119 est applicable à la vente et à l'adjudication sur surenchère.Ouvrir la référence →
  89. Loi n° 15-95 formant code de commerce — article 97Article 97 · 01/08/1996L'adjudication sur surenchère du sixième aura lieu aux mêmes conditions et délais que la vente sur laquelle la surenchère est intervenue.Ouvrir la référence →
  90. Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 220Article 220 · 24/11/2011Le procès-verbal d'adjudication n'est délivré par le secrétariat greffe qu'après paiement du prix de la vente ou son dépôt régulier à la caisse du tribunal au profit de celui qui en a droit.Ouvrir la référence →
  91. Loi n° 40-13 portant Code de l'aviation civile — article 86Article 86 · 24/05/2016Après l'adjudication, il n'est admis aucune surenchère.Ouvrir la référence →
  92. Loi n° 40-13 portant Code de l'aviation civile — article 90Article 90 · 24/05/2016La radiation des inscriptions sur l'aéronef est obtenue sur présentation, à l'administration compétente, du jugement d'adjudication et du reçu délivré par le secrétaire greffier du tribunal constatant le versement du prix.Ouvrir la référence →
  93. Loi n° 40-13 portant Code de l'aviation civile — article 91Article 91 · 24/05/2016Seule l'adjudication suivie du paiement des frais, des dépenses et des créances, et la consignation du prix opère le transfert de propriété de l'aéronef.Ouvrir la référence →
  94. Loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire — article 40Article 40 · 06/05/1982Article 40 L'expropriant ne peut revendre les immeubles acquis par voie d'expropriation depuis moins de cinq ans qu'en recourant à la procédure de l'adjudication.Ouvrir la référence →
  95. Loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé — article 4Article 4 · 22/01/2015Les contrats de partenariat public-privé sont passés selon la procédure du dialogue compétitif, de l'appel d'offres ouvert, de l'appel d'offres avec présélection ou de la procédure négociée dans les conditions fixées respectivement aux…Ouvrir la référence →
  96. Loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé — article 4Article 4 · 22/01/2015Les contrats de partenariat public-privé sont passés selon la procédure du dialogue compétitif, de l'appel d'offres ouvert, de l'appel d'offres avec présélection ou de la procédure négociée dans les conditions fixées respectivement aux…Ouvrir la référence →
  97. Loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé — article 6Article 6 · 22/01/2015L'appel d'offres ouvert est une procédure par laquelle la personne publique choisit, suite à un appel public à la concurrence, l'offre économiquement la plus avantageuse telle que prévue à l'article 8 ci-dessous.Ouvrir la référence →
  98. Loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé — article 6Article 6 · 22/01/2015L'appel d'offres ouvert est une procédure par laquelle la personne publique choisit, suite à un appel public à la concurrence, l'offre économiquement la plus avantageuse telle que prévue à l'article 8 ci-dessous.Ouvrir la référence →
  99. Recueil des textes juridiques relatifs au régime de l'immatriculation foncière — article 90Article 90 · 22/11/2011Si, par suite d'adjudication sur saisie immobilière ou d'expropriationOuvrir la référence →