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Droit des sociétés

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  1. Arrêté conjoint n° 1160-16 du 20 avril 2016 autorisant la société « MADRAMA » à créer et exploiter la madrague « KENITRA 3 » — article 1Article 1 · 20/04/2016La société « MADRAGUE MEDITERRANEENNE DU MAROC (MADRAMA) sarl » immatriculée au registre de commerce de Tanger sous le numéro 1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation…Ouvrir la référence →
  2. Arrêté conjoint n° 1160-16 du 20 avril 2016 autorisant la société « MADRAMA » à créer et exploiter la madrague « KENITRA 3 » — article 2Article 2 · 20/04/2016Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  3. Arrêté conjoint n° 1160-16 du 20 avril 2016 autorisant la société « MADRAMA » à créer et exploiter la madrague « KENITRA 3 » — article 3Article 3 · 20/04/2016Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portantOuvrir la référence →
  4. Arrêté conjoint n° 1160-16 du 20 avril 2016 autorisant la société « MADRAMA » à créer et exploiter la madrague « KENITRA 3 » — article 4Article 4 · 20/04/2016Est annexé au présent arrêté conjoint,Ouvrir la référence →
  5. Arrêté conjoint n° 1160-16 du 20 avril 2016 autorisant la société « MADRAMA » à créer et exploiter la madrague « KENITRA 3 » — article 5Article 5 · 20/04/2016le présent arrêté conjoint sera publié au BulletinOuvrir la référence →
  6. Arrêté conjoint n° 1161-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « TAHADART sarl » — article 1Article 1 · 20/04/2016immatriculée au registre de commerce de Tanger sous le numéroOuvrir la référence →
  7. Arrêté conjoint n° 1161-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « TAHADART sarl » — article 2Article 2 · 20/04/2016Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2-08-562 susvisé, cette autorisation est accordée pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel » et peut être…Ouvrir la référence →
  8. Arrêté conjoint n° 1161-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « TAHADART sarl » — article 3Article 3 · 20/04/2016Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société « TAHADART sarl » doit répertorier, dans l'ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les…Ouvrir la référence →
  9. Arrêté conjoint n° 1161-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « TAHADART sarl » — article 4Article 4 · 20/04/2016Est annexé au présent arrêté conjoint, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret précité n°2-08-562, l'extrait de la convention n° 18/2015 mentionnée à l'article premier ci-dessus, qui reprend les principales dispositions de…Ouvrir la référence →
  10. Arrêté conjoint n° 1161-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « TAHADART sarl » — article 5Article 5 · 20/04/2016Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.Ouvrir la référence →
  11. Arrêté conjoint n° 1841-21 autorisant la société « GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Gacsa Tta » — article 1Article 1 · 13/07/2021CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl », immatriculéeOuvrir la référence →
  12. Arrêté conjoint n° 1841-21 autorisant la société « GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Gacsa Tta » — article 2Article 2 · 13/07/2021Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  13. Arrêté conjoint n° 1841-21 autorisant la société « GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Gacsa Tta » — article 3Article 3 · 13/07/2021Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  14. Arrêté conjoint n° 1841-21 autorisant la société « GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Gacsa Tta » — article 4Article 4 · 13/07/2021L'extrait de la convention n° 2019/TTA/03Ouvrir la référence →
  15. Arrêté conjoint n° 1841-21 autorisant la société « GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Gacsa Tta » — article 5Article 5 · 13/07/2021Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  16. Arrêté conjoint n° 1842-21 autorisant « SEACOM AQUACULTURE Sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Seacom Aquaculture » — article 1Article 1 · 13/07/2021AQUACULTURE Sarl », immatriculée au registre deOuvrir la référence →
  17. Arrêté conjoint n° 1842-21 autorisant « SEACOM AQUACULTURE Sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Seacom Aquaculture » — article 2Article 2 · 13/07/2021Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  18. Arrêté conjoint n° 1842-21 autorisant « SEACOM AQUACULTURE Sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Seacom Aquaculture » — article 3Article 3 · 13/07/2021Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  19. Arrêté conjoint n° 1842-21 autorisant « SEACOM AQUACULTURE Sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Seacom Aquaculture » — article 4Article 4 · 13/07/2021L'extrait de la convention n° 2020/DOE/04Ouvrir la référence →
  20. Arrêté conjoint n° 1842-21 autorisant « SEACOM AQUACULTURE Sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Seacom Aquaculture » — article 5Article 5 · 13/07/2021Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  21. Arrêté conjoint n° 2351-21 autorisant la société « TALHAMAR SNC » à créer et exploiter la ferme aquacole « Talhamar » — article 1Article 1 · 30/08/2021immatriculée au registre de commerce de Dakhla sous leOuvrir la référence →
  22. Arrêté conjoint n° 2351-21 autorisant la société « TALHAMAR SNC » à créer et exploiter la ferme aquacole « Talhamar » — article 2Article 2 · 30/08/2021Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  23. Arrêté conjoint n° 2351-21 autorisant la société « TALHAMAR SNC » à créer et exploiter la ferme aquacole « Talhamar » — article 3Article 3 · 30/08/2021Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  24. Arrêté conjoint n° 2351-21 autorisant la société « TALHAMAR SNC » à créer et exploiter la ferme aquacole « Talhamar » — article 4Article 4 · 30/08/2021L'extrait de la convention n° 2020/DOE/03Ouvrir la référence →
  25. Arrêté conjoint n° 2351-21 autorisant la société « TALHAMAR SNC » à créer et exploiter la ferme aquacole « Talhamar » — article 5Article 5 · 30/08/2021Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  26. Arrêté conjoint n° 3117-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Mussels Harvest Morocco» — article 1Article 1 · 15/11/2022MOROCCO Sarl AU», immatriculée au registre de commerceOuvrir la référence →
  27. Arrêté conjoint n° 3117-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Mussels Harvest Morocco» — article 2Article 2 · 15/11/20222 Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  28. Arrêté conjoint n° 3117-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Mussels Harvest Morocco» — article 3Article 3 · 15/11/20223 - Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portantOuvrir la référence →
  29. Arrêté conjoint n° 3117-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Mussels Harvest Morocco» — article 4Article 4 · 15/11/20224 L'extrait de la convention n° 2022/SMA/358Ouvrir la référence →
  30. Arrêté conjoint n° 3117-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Mussels Harvest Morocco» — article 5Article 5 · 15/11/20225 Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  31. Arrêté conjoint n° 3121-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «ATLANTIC OCEAN FARMS MOROCCO Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Atlantic Océan Farms Morocco Ain Baida» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 15/11/2022FARMS MOROCCO Sarl AU», immatriculée au registre deOuvrir la référence →
  32. Arrêté conjoint n° 3121-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «ATLANTIC OCEAN FARMS MOROCCO Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Atlantic Océan Farms Morocco Ain Baida» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 2Article 2 · 15/11/20222-Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  33. Arrêté conjoint n° 3121-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «ATLANTIC OCEAN FARMS MOROCCO Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Atlantic Océan Farms Morocco Ain Baida» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3Article 3 · 15/11/20223 Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  34. Arrêté conjoint n° 3121-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «ATLANTIC OCEAN FARMS MOROCCO Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Atlantic Océan Farms Morocco Ain Baida» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4Article 4 · 15/11/20224 L'extrait de la convention n° 2018/DOE/029Ouvrir la référence →
  35. Arrêté conjoint n° 3121-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «ATLANTIC OCEAN FARMS MOROCCO Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Atlantic Océan Farms Morocco Ain Baida» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5Article 5 · 15/11/20225 -Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  36. Arrêté conjoint n° 32-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « MEFTAH PECHE Sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Meftah Pêche » — article 1Article 1 · 05/01/2023Sarl AU » immatriculée au registre de commerce de DakhlaOuvrir la référence →
  37. Arrêté conjoint n° 32-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « MEFTAH PECHE Sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Meftah Pêche » — article 2Article 2 · 05/01/2023Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  38. Arrêté conjoint n° 32-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « MEFTAH PECHE Sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Meftah Pêche » — article 3Article 3 · 05/01/2023Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  39. Arrêté conjoint n° 32-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « MEFTAH PECHE Sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Meftah Pêche » — article 4Article 4 · 05/01/2023L'extrait de la convention n° 2020/DOE/08Ouvrir la référence →
  40. Arrêté conjoint n° 32-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « MEFTAH PECHE Sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Meftah Pêche » — article 5Article 5 · 05/01/2023Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  41. Arrêté conjoint n° 33-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « KHALIJ DAKHLA SNC » (ferme aquacole « Khalij Dakhla ») — article 1Article 1 · 05/01/2023SNC >> immatriculée au registre de commerce de Dakhla sousOuvrir la référence →
  42. Arrêté conjoint n° 33-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « KHALIJ DAKHLA SNC » (ferme aquacole « Khalij Dakhla ») — article 2Article 2 · 05/01/2023Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  43. Arrêté conjoint n° 33-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « KHALIJ DAKHLA SNC » (ferme aquacole « Khalij Dakhla ») — article 3Article 3 · 05/01/2023Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  44. Arrêté conjoint n° 33-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « KHALIJ DAKHLA SNC » (ferme aquacole « Khalij Dakhla ») — article 4Article 4 · 05/01/2023L'extrait de la convention n° 2022/DOE/398Ouvrir la référence →
  45. Arrêté conjoint n° 33-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « KHALIJ DAKHLA SNC » (ferme aquacole « Khalij Dakhla ») — article 5Article 5 · 05/01/2023Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  46. Arrêté conjoint n° 35-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « TRI-MARINE Sarl » (ferme aquacole « Tri-Marine ») — article 1Article 1 · 05/01/2023Sarl » immatriculée au registre de commerce d'AgadirOuvrir la référence →
  47. Arrêté conjoint n° 35-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « TRI-MARINE Sarl » (ferme aquacole « Tri-Marine ») — article 2Article 2 · 05/01/2023Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  48. Arrêté conjoint n° 35-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « TRI-MARINE Sarl » (ferme aquacole « Tri-Marine ») — article 3Article 3 · 05/01/2023Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  49. Arrêté conjoint n° 35-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « TRI-MARINE Sarl » (ferme aquacole « Tri-Marine ») — article 4Article 4 · 05/01/2023L'extrait de la convention n° 2022/SMA/348Ouvrir la référence →
  50. Arrêté conjoint n° 35-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « TRI-MARINE Sarl » (ferme aquacole « Tri-Marine ») — article 5Article 5 · 05/01/2023Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  51. Arrêté conjoint n° 4000-19 autorisant la société « IZIRA MALL sarl AU » à créer et exploiter la ferme aquacole « Izira Mall » — article 1Article 1 · 18/12/2019La société «< IZIRA MALL sarl AU >>,Ouvrir la référence →
  52. Arrêté conjoint n° 4000-19 autorisant la société « IZIRA MALL sarl AU » à créer et exploiter la ferme aquacole « Izira Mall » — article 2Article 2 · 18/12/2019Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  53. Arrêté conjoint n° 4000-19 autorisant la société « IZIRA MALL sarl AU » à créer et exploiter la ferme aquacole « Izira Mall » — article 3Article 3 · 18/12/2019Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  54. Arrêté conjoint n° 4000-19 autorisant la société « IZIRA MALL sarl AU » à créer et exploiter la ferme aquacole « Izira Mall » — article 4Article 4 · 18/12/2019L'extrait de la convention n° 2019/SMA/018Ouvrir la référence →
  55. Arrêté conjoint n° 4000-19 autorisant la société « IZIRA MALL sarl AU » à créer et exploiter la ferme aquacole « Izira Mall » — article 5Article 5 · 18/12/2019Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  56. Arrêté conjoint n° 4002-19 autorisant la société « AMAR MOULE sarl AU » à créer et exploiter la ferme aquacole « Amar Moule » — article 1Article 1 · 18/12/2019La société « AMAR MOULE sarl AUOuvrir la référence →
  57. Arrêté conjoint n° 4002-19 autorisant la société « AMAR MOULE sarl AU » à créer et exploiter la ferme aquacole « Amar Moule » — article 2Article 2 · 18/12/2019Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  58. Arrêté conjoint n° 4002-19 autorisant la société « AMAR MOULE sarl AU » à créer et exploiter la ferme aquacole « Amar Moule » — article 3Article 3 · 18/12/2019Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portantOuvrir la référence →
  59. Arrêté conjoint n° 4002-19 autorisant la société « AMAR MOULE sarl AU » à créer et exploiter la ferme aquacole « Amar Moule » — article 4Article 4 · 18/12/2019L'extrait de la convention n° 2018/DOE/008Ouvrir la référence →
  60. Arrêté conjoint n° 4002-19 autorisant la société « AMAR MOULE sarl AU » à créer et exploiter la ferme aquacole « Amar Moule » — article 5Article 5 · 18/12/2019Le présent arrêté conjoint sera publié au BulletinOuvrir la référence →
  61. Arrêté conjoint n° 545-10 du 8 janvier 2010 approuvant l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » — article 1Article 1 · 08/01/2010Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conciu, le 1 kaada 1430 (13 novembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «< Maghreb Petroleum Exploration S.A >>…Ouvrir la référence →
  62. Arrêté conjoint n° 695-20 autorisant la société « GRANDES CHANTIERS DU SAHARA 'GACSA' sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « GACSA » — article 1Article 1 · 18/02/2020CHANTIERS DU SAHARA 'GACSA' sarl », immatriculéeOuvrir la référence →
  63. Arrêté conjoint n° 695-20 autorisant la société « GRANDES CHANTIERS DU SAHARA 'GACSA' sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « GACSA » — article 2Article 2 · 18/02/2020Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  64. Arrêté conjoint n° 695-20 autorisant la société « GRANDES CHANTIERS DU SAHARA 'GACSA' sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « GACSA » — article 3Article 3 · 18/02/2020Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portantOuvrir la référence →
  65. Arrêté conjoint n° 695-20 autorisant la société « GRANDES CHANTIERS DU SAHARA 'GACSA' sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « GACSA » — article 4Article 4 · 18/02/2020L'extrait de la convention n° 2019/GON/03Ouvrir la référence →
  66. Arrêté conjoint n° 695-20 autorisant la société « GRANDES CHANTIERS DU SAHARA 'GACSA' sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « GACSA » — article 5Article 5 · 18/02/2020Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  67. Arrêté conjoint n° 696-20 autorisant la société « BIO TRADING sarl AU » à créer et exploiter une ferme aquacole « Bio Trading » — article 1Article 1 · 18/02/2020ARTICLE PREMIER.-La société«< BIO TRADING sarl AU >>,Ouvrir la référence →
  68. Arrêté conjoint n° 696-20 autorisant la société « BIO TRADING sarl AU » à créer et exploiter une ferme aquacole « Bio Trading » — article 2Article 2 · 18/02/2020Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  69. Arrêté conjoint n° 696-20 autorisant la société « BIO TRADING sarl AU » à créer et exploiter une ferme aquacole « Bio Trading » — article 3Article 3 · 18/02/2020Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  70. Arrêté conjoint n° 696-20 autorisant la société « BIO TRADING sarl AU » à créer et exploiter une ferme aquacole « Bio Trading » — article 4Article 4 · 18/02/2020L'extrait de la convention n° 2018/DOE/062Ouvrir la référence →
  71. Arrêté conjoint n° 696-20 autorisant la société « BIO TRADING sarl AU » à créer et exploiter une ferme aquacole « Bio Trading » — article 5Article 5 · 18/02/2020Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  72. Arrêté conjoint n° 696-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société « AQUA TYPE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aquatype-Boutelha » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 18/03/2024La société «AQUA TYPE Sarl»>,Ouvrir la référence →
  73. Arrêté conjoint n° 696-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société « AQUA TYPE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aquatype-Boutelha » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 2Article 2 · 18/03/2024Conformément aux dispositions de l'article 7Ouvrir la référence →
  74. Arrêté conjoint n° 696-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société « AQUA TYPE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aquatype-Boutelha » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3Article 3 · 18/03/2024Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  75. Arrêté conjoint n° 696-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société « AQUA TYPE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aquatype-Boutelha » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4Article 4 · 18/03/2024L'extrait de la convention n° 2023/DOE/509Ouvrir la référence →
  76. Arrêté conjoint n° 696-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société « AQUA TYPE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aquatype-Boutelha » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5Article 5 · 18/03/2024Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  77. Arrêté conjoint n° 725-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «BOUSTA AQUACULTURE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Bousta Aquaculture-Cintra» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 18/03/2024AQUACULTURE Sarl AU», immatriculée au registre deOuvrir la référence →
  78. Arrêté conjoint n° 725-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «BOUSTA AQUACULTURE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Bousta Aquaculture-Cintra» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 2Article 2 · 18/03/20242.-Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  79. Arrêté conjoint n° 725-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «BOUSTA AQUACULTURE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Bousta Aquaculture-Cintra» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3Article 3 · 18/03/2024Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  80. Arrêté conjoint n° 725-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «BOUSTA AQUACULTURE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Bousta Aquaculture-Cintra» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4Article 4 · 18/03/2024L'extrait de la convention n° 2023/DOE/504Ouvrir la référence →
  81. Arrêté conjoint n° 725-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «BOUSTA AQUACULTURE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Bousta Aquaculture-Cintra» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5Article 5 · 18/03/2024Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  82. Arrêté conjoint n° 726-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «MIFA AQUA MARINE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mifa Aqua Marine Souss Massa» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 1Article 1 · 18/03/2024MARINE Sarl AU», immatriculée au registre de commerceOuvrir la référence →
  83. Arrêté conjoint n° 726-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «MIFA AQUA MARINE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mifa Aqua Marine Souss Massa» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 2Article 2 · 18/03/2024Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  84. Arrêté conjoint n° 726-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «MIFA AQUA MARINE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mifa Aqua Marine Souss Massa» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3Article 3 · 18/03/2024Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  85. Arrêté conjoint n° 726-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «MIFA AQUA MARINE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mifa Aqua Marine Souss Massa» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4Article 4 · 18/03/2024Article 4 L'extrait de la convention n° 2023/SMA/487Ouvrir la référence →
  86. Arrêté conjoint n° 726-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «MIFA AQUA MARINE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mifa Aqua Marine Souss Massa» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5Article 5 · 18/03/2024Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  87. Arrêté conjoint n°31-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société «MEJILLONS LABOUIRDA sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole «Mejillons Labouirda» — article 1Article 1 · 05/01/2023LABOUIRDA Sarl AU», immatriculée au registre deOuvrir la référence →
  88. Arrêté conjoint n°31-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société «MEJILLONS LABOUIRDA sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole «Mejillons Labouirda» — article 2Article 2 · 05/01/20232 Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  89. Arrêté conjoint n°31-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société «MEJILLONS LABOUIRDA sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole «Mejillons Labouirda» — article 3Article 3 · 05/01/20233 - Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  90. Arrêté conjoint n°31-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société «MEJILLONS LABOUIRDA sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole «Mejillons Labouirda» — article 4Article 4 · 05/01/20234 L'extrait de la convention n° 2022/DOE/388Ouvrir la référence →
  91. Arrêté conjoint n°31-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société «MEJILLONS LABOUIRDA sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole «Mejillons Labouirda» — article 5Article 5 · 05/01/20235 Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  92. Arrêté conjoint n°3118-22 autorisant la société «SEA CORP Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Sea Corp» — article 1Article 1 · 15/11/2022La société «<SEA CORP Sarl AU»>,Ouvrir la référence →
  93. Arrêté conjoint n°3118-22 autorisant la société «SEA CORP Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Sea Corp» — article 2Article 2 · 15/11/20222 Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  94. Arrêté conjoint n°3118-22 autorisant la société «SEA CORP Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Sea Corp» — article 3Article 3 · 15/11/20223 - Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portantOuvrir la référence →
  95. Arrêté conjoint n°3118-22 autorisant la société «SEA CORP Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Sea Corp» — article 4Article 4 · 15/11/20224 L'extrait de la convention n° 2022/SMA/357Ouvrir la référence →
  96. Arrêté conjoint n°3118-22 autorisant la société «SEA CORP Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Sea Corp» — article 5Article 5 · 15/11/20225 Le présent arrêté conjoint sera publié auOuvrir la référence →
  97. Arrêté conjoint n°3119-22 du 15 novembre 2022 autorisant «NOUN ZWITER Sarl» à créer et exploiter la ferme aquacole «Noun Zwiter» — article 1Article 1 · 15/11/2022Sarl »>, immatriculée au registre de commerce de GuelmimOuvrir la référence →
  98. Arrêté conjoint n°3119-22 du 15 novembre 2022 autorisant «NOUN ZWITER Sarl» à créer et exploiter la ferme aquacole «Noun Zwiter» — article 2Article 2 · 15/11/20222-Conformément aux dispositions de l'article 7 duOuvrir la référence →
  99. Arrêté conjoint n°3119-22 du 15 novembre 2022 autorisant «NOUN ZWITER Sarl» à créer et exploiter la ferme aquacole «Noun Zwiter» — article 3Article 3 · 15/11/20223 - Le registre prévu à l'article 28-1 du dahirOuvrir la référence →
  100. Arrêté conjoint n°3119-22 du 15 novembre 2022 autorisant «NOUN ZWITER Sarl» à créer et exploiter la ferme aquacole «Noun Zwiter» — article 4Article 4 · 15/11/20224 L'extrait de la convention n° 2022/GON/351Ouvrir la référence →