Recherchez les sources, redigez vos actes, analysez vos contrats et travaillez vos dossiers prives du droit marocain aux matieres OHADA.
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Maroc
40 000+ decisionsJurisprudence, articles, circulaires et metadata juridique.
Afrique OHADA
19 instrumentsActes uniformes, CCJA, doctrine et cartographie article par article.
Dossiers prives
Data RoomSources publiques et pieces client dans le meme espace de travail.
Pilier Afrique OHADA
KANOUN traite les Actes uniformes, la CCJA et la doctrine OHADA comme un espace de travail complet, pas comme une annexe au corpus marocain.
19 instruments, 3 230 articles et plus de 20 822 relations d'articles sont deja disponibles.
Apercu du graphe OHADA: traite, CCJA, arbitrage, voies d'execution et procedures collectives se lisent dans la meme vue.
Les demos restent concretes: recherche, contrats, audits et dossiers prives, avec une promesse qui couvre aussi l'Afrique OHADA.
🤥 ChatGPT: un étudiant de première année qui répond avec grande assurance, même lorsqu'il invente des articles.
🎓 KANOUN: un expert conservateur qui ne s'aventure jamais au-delà de ce que le corpus ingéré lui permet d'affirmer.
Questions testées
Notre score
50/50
Comparaisons complètes
Précision juridique
Notre score
9.04/10
Score ChatGPT: 5.38/10
Qualité des sources
Notre score
9.02/10
Score ChatGPT: 1.08/10
Complétude
Notre score
8.84/10
Score ChatGPT: 6.04/10
CNDP: obligations & sanctions
Question testée: ما التزامات شركة رقمية تجاه CNDP عند جمع بيانات الزبناء، وما العقوبات في حالة المعالجة غير المشروعة؟
ChatGPT fait erreur en imposant un consentement explicite dans tous les cas et en ajoutant des peines de prison sans base textuelle.
Réponse KANOUN: KANOUN distingue les bases légales de traitement et borne les sanctions à ce que les textes cités établissent.
Preuve fournie par notre système: « حماية الأشخاص الذاتيين تجاه معالجة المعطيات ذات الطابع الشخصي وفق القانون رقم 09-08. »
Révision de pension alimentaire
Question testée: Comment se calcule la pension alimentaire apres divorce au Maroc, et quels elements le juge retient pour revision a la hausse ou a la baisse ?
ChatGPT fait erreur en disant que la pension est révisable « à tout moment » et en ignorant le garde-fou d'un an dans le régime cité.
Réponse KANOUN: KANOUN encadre clairement les critères de calcul et les délais procéduraux de révision.
Preuve fournie par notre système: « Avant un an, la demande d’augmentation ou de diminution est en principe irrecevable, sauf circonstances exceptionnelles. »
Refus implicite d’autorisation
Question testée: Quels recours un administré peut-il exercer contre un refus implicite d'autorisation administrative au Maroc et dans quels delais ?
ChatGPT fait erreur en inventant un délai de 60 jours pour les deux volets alors que le segment de loi cité fixe 30 jours.
Réponse KANOUN: KANOUN sépare le régime du silence, ses exceptions, et les bons délais de recours selon les sources.
Preuve fournie par notre système: « Le délai de recours administratif retenu dans les hypothèses visées est de 30 jours (loi 55-19 citée). »
Crédit immobilier détourné par le notaire
Question testée: Que penses tu de cette affaire, quels sont les recours de la cliente ? la meilleure stratégie à adopter. (Crédit immobilier, fonds virés au notaire puis détournés)
ChatGPT fait erreur en affirmant que le virement au notaire sécurise systématiquement la mise à disposition du prêt.
Réponse KANOUN: KANOUN s'appuie sur une décision de la Cour de cassation montrant qu'une faute bancaire peut être retenue si les diligences préalables n'ont pas été respectées.
Preuve fournie par notre système: « ...la banque peut être tenue pour faute si elle n'a pas pris les diligences requises avant de libérer les fonds. »
Run du 18/02/2026: 50/50 comparaisons complètes. 41/50 réponses proxy comportent une erreur juridique avérée, 7 sont conformes aux sources, 2 restent indéterminées.